Barreau de Lyon et de l'Ain
Travail illégal : emploi d’étranger sans titre de travail

Travail illégal : emploi d’étranger sans titre de travail

Auteur : MEURIN François
Publié le : 11/10/2011 11 octobre oct. 10 2011
Source : www.eurojuris.fr
L’emploi d’un étranger sans titre de travail fait l’objet d’une réglementation particulière et il nous paraît utile d’apporter quelques informations au chefs d’entreprise mais aussi aux particuliers qui peuvent encourir des sanctions importantes.Sanctions et responsabilités 1 – Qu’est-ce que l’emploi d’étranger sans titre de travail ?L’emploi... Lire la suite

Historique

<< < ... 362 363 364 365 366 367 368 ... > >>
Information sur les cookies
Nous avons recours à des cookies techniques pour assurer le bon fonctionnement du site, nous utilisons également des cookies soumis à votre consentement pour collecter des statistiques de visite.
Cliquez ci-dessous sur « ACCEPTER » pour accepter le dépôt de l'ensemble des cookies ou sur « CONFIGURER » pour choisir quels cookies nécessitant votre consentement seront déposés (cookies statistiques), avant de continuer votre visite du site.
Plus d'informations
Haut de page