Que faut-il faire des cartes d’exposition au recul du trait de côte (RTC) ?

Historique

• Soldes : rappel de la réglementation applicable
  Publié le : 13/01/2025 13 janvier janv. 01 2025
  Droit de la consommation / Pratiques commerciales
  Les soldes sont définis par la loi comme « des ventes accompagnées ou précédé...
  Source : cabinet-rs.expert-infos.com
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• Prévention de la récidive en matière de viol et d'agressions sexuelles
  Publié le : 13/01/2025 13 janvier janv. 01 2025
  Droit pénal / Infraction
  La commission des lois et la délégation aux droits des femmes ont constitué u...
  Source : www.senat.fr
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• Que faut-il faire des cartes d’exposition au recul du trait de côte (RTC) ?
  Publié le : 13/01/2025 13 janvier janv. 01 2025
  Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
  De nombreuses questions se posent au sujet des cartes d’exposition au RTC à 3...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Une période d’ajustement pour le marché immobilier rétais
  Publié le : 10/01/2025 10 janvier janv. 01 2025
  Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
  Le marché immobilier de l’Île de Ré, réputé pour son attractivité et ses prix...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Le droit de plaidoirie, comme son nom l’indique !
  Publié le : 10/01/2025 10 janvier janv. 01 2025
  Collectivités / Contentieux / Tribunal administratif/ Procédure administrative
  Dans un arrêt du 3 décembre 2024 à lire sous le numéro 23 MA 01 951, la cour...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Vente immobilière et droit de rétractation : quand chaque jour compte
  Publié le : 10/01/2025 10 janvier janv. 01 2025
  Droit immobilier / Droit de la construction
  Dans le cadre d’une construction, l’article L 271-1 du Code de la constructio...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Marque de renommée : l’existence d’un lien entre les signes en conflit au-delà du principe de spécialité
  Publié le : 10/01/2025 10 janvier janv. 01 2025
  Entreprises / Marketing et ventes / Marques et brevets
  Le 4 décembre 2024, le Tribunal de l'Union européenne a rendu plusieurs décis...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Radars de vitesse et nullité
  Publié le : 09/01/2025 09 janvier janv. 01 2025
  Particuliers / Civil / Pénal / Permis de conduire
  Commençons l'année comme il se doit avec une bonne nullité comme on les aime...
  Source : www.eurojuris.fr
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• La consignation des 5% ou la retenue de garantie du solde du prix de vente dans les VEFA, les CCMI ou les constructions d’immeubles
  Publié le : 08/01/2025 08 janvier janv. 01 2025
  Particuliers / Patrimoine / Construction
  La question des « 5% » relatifs au solde de paiement des travaux ou au prix d...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Dispositif Girardin industriel : le rôle actif des intermédiaires en question
  Publié le : 08/01/2025 08 janvier janv. 01 2025
  Droit des assurances
  Le dispositif de défiscalisation "Girardin industriel" prévu par l'article 19...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Exécution d’une sentence arbitrale et intervention d’un liquidateur étranger
  Publié le : 08/01/2025 08 janvier janv. 01 2025
  Entreprises / Contentieux / Justice commerciale
  Arrêt de la Cour de cassation, Première Chambre Civile, 6 novembre 2024, Pour...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Valorisation des actions dans la SAS : défaut de communication des comptes demandés par un expert
  Publié le : 07/01/2025 07 janvier janv. 01 2025
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Communication et vie sociale
  Le 27 novembre 2024, la chambre commerciale, financière et économique de la C...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Ce ministre est favorable à la création du délit d'homicide routier
  Publié le : 06/01/2025 06 janvier janv. 01 2025
  Droit routier / Responsabilité accidents de la route
  Déjà évoqué quelques mois plus tôt, le délit d’homicide routier pourrait bien...
  Source : www.autoplus.fr
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• Transformation d’une SARL en SAS avant cession : plus besoin d’attendre la publication au BODACC pour bénéficier de droits d’enregistrement au taux de 0,1%
  Publié le : 06/01/2025 06 janvier janv. 01 2025
  Entreprises / Vie de l'entreprise / Cession d'entreprise
  La Cour de cassation met fin à l’insécurité fiscale entourant les opérations...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Le bisphénol A interdit en Europe
  Publié le : 06/01/2025 06 janvier janv. 01 2025
  Droit de la consommation / Pratiques commerciales
  La Commission européenne acte les « effets potentiellement nocifs pour la san...
  Source : www.quechoisir.org
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