Portail Eurojuris - Droit au logement opposable: l'Etat peut désormais être attaqué

Historique

• Guide pratique: transmission d'entreprise
  Publié le : 12/12/2008 12 décembre déc. 12 2008
  Entreprises / Vie de l'entreprise / Cession d'entreprise
  Comment transférer son entreprise à ses enfants, sous quel régime fiscal, que...
  Source : www.eurojuris.fr
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• L’administration fiscale et le projet de loi de finances
  Publié le : 11/12/2008 11 décembre déc. 12 2008
  Collectivités / Finances locales / Fiscalité/ Gestion de fait/ Chambre des Comptes
  Le projet de loi de finances rectificative pour 2008 énonce plusieurs nouveau...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Les pratiques restrictives de concurrence
  Publié le : 09/12/2008 09 décembre déc. 12 2008
  Entreprises / Marketing et ventes / Concurrence
  Dorénavant, le ministre pourra agir contre les distributeurs sans l'aval des...
  Source : www.eurojuris.fr
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• La loi création et internet
  Publié le : 05/12/2008 05 décembre déc. 12 2008
  Particuliers / Consommation / Informatique et Internet
  Le 30 octobre les sénateurs ont voté le projet de loi « Création et Internet...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Revue de la jurisprudence construction
  Publié le : 03/12/2008 03 décembre déc. 12 2008
  Particuliers / Patrimoine / Construction
  Jean-Rémy Drujon d'Astros présente un panorama de la jurisprudence de l'année...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Adoption définitive du RSA
  Publié le : 03/12/2008 03 décembre déc. 12 2008
  Particuliers / Patrimoine / Fiscalité
  La loi du 1er décembre 2008 généralisant le revenu de solidarité active (RSA)...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Le télétravail
  Publié le : 03/12/2008 03 décembre déc. 12 2008
  Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travail
  Le télétravail demeure marginal en France. Pourtant, en ce qu’il évite les tr...
  Source : www.eurojuris.fr
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• L'actualité du droit d'auteur
  Publié le : 03/12/2008 03 décembre déc. 12 2008
  Entreprises / Marketing et ventes / Marques et brevets
  L’objet de cette courte note est de livrer, à travers l’actualité légale et j...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Portail Eurojuris - Droit au logement opposable: l'Etat peut désormais être attaqué
  Publié le : 03/12/2008 03 décembre déc. 12 2008
  Collectivités / Contentieux / Tribunal administratif/ Procédure administrative
  La loi Dalo du 5 mars 2007 est entrée pleinement en vigueur depuis le 1er déc...
  Source : www.eurojuris.fr
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• PSG contre FFF
  Publié le : 02/12/2008 02 décembre déc. 12 2008
  Collectivités / Contentieux / Responsabilité administrative
  Le 29 mars 2008, s’est déroulée la finale de l’édition 2007-2008 de la Coupe...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Téléphonie mobile et principe de précaution
  Publié le : 28/11/2008 28 novembre nov. 11 2008
  Collectivités / Environnement / Principes généraux
  Le principe de précaution participe de la protection et de la valorisation du...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Le délit de publicité mensongère
  Publié le : 28/11/2008 28 novembre nov. 11 2008
  Entreprises / Marketing et ventes / Publicité/ marketing
  Réprimé pénalement pour la première fois par la loi du 2 juillet 1963 (aujour...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Guide pratique: le crédit à la consommation
  Publié le : 27/11/2008 27 novembre nov. 11 2008
  Particuliers / Consommation / Contrats de vente / Prêts
  Avec le développement des prêts à la consommation, des crédits personnels et...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Le divorce "à l'amiable"
  Publié le : 26/11/2008 26 novembre nov. 11 2008
  Particuliers / Famille / Divorces
  Un divorce "à l'amiable" peut s'envisager de deux façons. Votre avocat est là...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Condamnation du DAL et des Enfants de Don Quichotte
  Publié le : 26/11/2008 26 novembre nov. 11 2008
  Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
  L'association Dal (Droit au logement) a été condamné par le tribunal de polic...
  Source : www.eurojuris.fr
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