Limites de l'autonomie de la QPC (question prioritaire de constitutionnalité)

Historique

• Ressources européennes communes pour les PME: un fonds de garantie à destination des PME de PACA
  Publié le : 27/02/2012 27 février févr. 02 2012
  Entreprises / Finances / Banque et finance
  Le Fonds européen d’investissement et le Conseil Régional Provence-Alpes-Côte...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Malades mentaux et prison: la France condamnée par la CEDH pour traitement inhumain et dégradant
  Publié le : 27/02/2012 27 février févr. 02 2012
  Collectivités / International / Droit Européen / Droit communautaire
  Dans un arrêt du 23 février 2012 la CEDH conclut à un traitement inhumain et...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Caducité d'une autorisation pour une installation classée pour la protection de l'environnement
  Publié le : 27/02/2012 27 février févr. 02 2012
  Collectivités / Environnement / Environnement
  La Cour d'Appel analyse strictement les dispositions de l'article R512-38 et...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Droit au congé parental et information de l'employeur
  Publié le : 24/02/2012 24 février févr. 02 2012
  Particuliers / Famille / Enfants
  L'obligation du salarié d'informer son employeur par lettre recommandée de la...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Entente sur les coûts des traitements des chèques: la Cour d'appel désavoue l'Autorité de la concurrence
  Publié le : 24/02/2012 24 février févr. 02 2012
  Entreprises / Finances / Banque et finance
  La Cour d'Appel de Paris a infirmé, jeudi 23 février, la décision prise en 20...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Réforme du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
  Publié le : 24/02/2012 24 février févr. 02 2012
  Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
  Un décret du 16 février 2012 réforme le Conseil supérieur de la fonction publ...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Taxe sur la copie privée pour les tablettes à partir du 1er mars 2012
  Publié le : 23/02/2012 23 février févr. 02 2012
  Particuliers / Consommation / Informatique et Internet
  Les tablettes multimédias seront, à compter du 1er mars 2012, assujetties à l...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Nouveaux formulaires de demande d'homologation d'une rupture conventionnelle de CDI
  Publié le : 23/02/2012 23 février févr. 02 2012
  Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
  Un arrêté du 8 février 2012 vient de fixer deux nouveaux modèles de demande d...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Limites de l'autonomie de la QPC (question prioritaire de constitutionnalité)
  Publié le : 23/02/2012 23 février févr. 02 2012
  Collectivités / Contentieux / Tribunal administratif/ Procédure administrative
  Si le Conseil d’Etat avait jugé la question sérieuse et l’avait transmise au...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Délit d'atteintes sexuelles incestueuses: abrogation de l'article 227-27-2 du Code pénal
  Publié le : 22/02/2012 22 février févr. 02 2012
  Particuliers / Civil / Pénal / Victimes
  Le Conseil constitutionnel, dans sa décision du 17 février 2012, abroge l’art...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Droits d'auteur: la CJUE bloque le filtrage généralisé chez les hébergeurs
  Publié le : 22/02/2012 22 février févr. 02 2012
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Informatique et Réseaux
  Dans un arrêt du 16 février 2012, la Cour de Justice de l'Union Européenne a...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Maïs OGM et affaire Monsanto: annulation des arrêtés par le Conseil d'Etat
  Publié le : 22/02/2012 22 février févr. 02 2012
  Collectivités / Environnement / Environnement
  Deux arrêtés ministériels de suspension et d'interdiction concernant le maïs...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Anonymat des parrainages: le Conseil constitutionnel déboute Marine Le Pen
  Publié le : 22/02/2012 22 février févr. 02 2012
  Collectivités / Contentieux / Responsabilité civile et pénale de l'élu
  Le Conseil constitutionnel a annoncé, mardi 21 février 2012, qu'il maintenait...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Visites médicales: les nouveautés à compter du 1er juillet 2012
  Publié le : 21/02/2012 21 février févr. 02 2012
  Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travail
  Un décret du 30 janvier 2012 modifie les modalités du suivi individuel de l’é...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Procédure d'asile: condamnation de la France par la CEDH
  Publié le : 21/02/2012 21 février févr. 02 2012
  Collectivités / International / Droit Européen / Droit communautaire
  La CEDH a donné raison à un immigré soudanais qui contestait le refus des aut...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite