Large event law
Auteur : CREVECOEUR Valérie
Publié le :
01/01/2005
01
janvier
janv.
01
2005
Source : www.eurojuris.frWhat's in a big eventOur law office specialises in the legal engineering of large events. Our main clients in this field are associations or cities organising meetings of tall-ships and warships. These events last between 6 and 10 days, gather about 50 big-size ships, over 3,000 seafarers and sailors, and between 1 and 10 million visitors, depen... Lire la suite
Historique
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La nomination du gérant dans une Société Civile
Publié le : 01/12/2005 01 décembre déc. 12 2005Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travailPrécisionsLes dispositions de l'article 1846 du Code civil précisent que la s...Source : www.eurojuris.fr
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Le droit, le maire, et la morale
Publié le : 25/10/2005 25 octobre oct. 10 2005Collectivités / Contentieux / Responsabilité civile et pénale de l'éluIl était une fois un maire à la tête d’une commune au nom évocateur… Les habi...Source : www.eurojuris.fr
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Evaluation environnementale et aménagement du territoire
Publié le : 01/09/2005 01 septembre sept. 09 2005Collectivités / Environnement / EnvironnementLe principe d'intégrationLes débats préalables à l’adoption de la chartre con...Source : www.eurojuris.fr
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Promesse de vente sous condition
Publié le : 13/06/2005 13 juin juin 06 2005Particuliers / Patrimoine / Immobilier / LogementCet acte, s’il peut paraître anodin parce souvent signé dans l’urgence pour n...Source : www.eurojuris.fr
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Le contrôle de la traçabilité dans l'industrie agro-alimentaire
Publié le : 01/03/2005 01 mars mars 03 2005Particuliers / Consommation / AgroalimentairePrécisionsPoulets à la dioxine et autres vaches folles ont conduit les consom...Source : www.eurojuris.fr
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Le contrôle de la traçabilité dans l’industrie agro-alimentaire
Publié le : 01/03/2005 01 mars mars 03 2005Particuliers / Santé / Préjudice corporelPrécisionsPoulets à la dioxine et autres vaches folles ont conduit les consom...Source : www.eurojuris.fr
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Large event law
Publié le : 01/01/2005 01 janvier janv. 01 2005Entreprises / Marketing et ventes / Publicité/ marketingWhat's in a big eventOur law office specialises in the legal engineering of l...Source : www.eurojuris.fr
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La Certification
Publié le : 09/10/2004 09 octobre oct. 10 2004Entreprises / Vie de l'entreprise / Création de l'entreprisequalité – ISO – CERTIFICATION – sont des mots bien compliqués pour ce qui n’e...Source : www.eurojuris.fr
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Fonctions et responsabilités de l'agriculteur
Publié le : 01/08/2004 01 août août 08 2004Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantagesLa France, comme tous les pays d'Europe, peut-être comme tous les pays du mon...Source : www.eurojuris.fr
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Sécurité dans l'entreprise et protection de l'environnement
Publié le : 01/07/2004 01 juillet juil. 07 2004Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécuritéLes thèmes de l’entreprise et de la protection de l’environnement sont intime...Source : www.eurojuris.fr
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Filiation Légitime
Publié le : 01/07/2002 01 juillet juil. 07 2002Particuliers / Famille / EnfantsUn droit international privé tout entier tourné vers la légitimitéLa filiatio...Source : www.eurojuris.fr
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L'urbanisme à l'épreuve de la solidarité
Publié le : 05/04/2001 05 avril avr. 04 2001Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanismeCoup d'oeil sur la loi S.R.U. du 13 décembre 2000 "Solidarité et renouvelleme...Source : www.eurojuris.fr