Initiative citoyenne: adoption du règlement

Historique

• Transactions commerciales: nouvelles règles de lutte contre les retards de paiement
  Publié le : 02/03/2011 02 mars mars 03 2011
  Entreprises / Contentieux / Justice commerciale
  La directive du Parlement Européen et du Conseil de l’Union Européenne du 16...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Le principe de sécurité juridique
  Publié le : 02/03/2011 02 mars mars 03 2011
  Particuliers / Civil / Pénal / Permis de conduire
  Le décret relatif à l’enseignement de la conduite et à l’animation des stages...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Médecin du travail et médecin traitant
  Publié le : 01/03/2011 01 mars mars 03 2011
  Particuliers / Emploi / Contrat de travail
  Le médecin du travail ne peut constater l'inaptitude médicale du salarié à so...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Grenelle 2 et immobilier: la copropriété
  Publié le : 01/03/2011 01 mars mars 03 2011
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
  Les normes techniques applicables en matière de consommation d'énergie ont ét...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Un département peut-il subventionner un syndicat sans justifier d'un intérêt local ?
  Publié le : 01/03/2011 01 mars mars 03 2011
  Collectivités / Finances locales / Fiscalité/ Gestion de fait/ Chambre des Comptes
  Un département ne saurait accorder des subventions pour des motifs politiques...
  Source : www.eurojuris.fr
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• La jurisprudence de la Cour de cassation favorable aux victimes d'infection nosocomiale
  Publié le : 01/03/2011 01 mars mars 03 2011
  Particuliers / Santé / Responsabilité médicale
  Par deux arrêts récents, la Cour de cassation a démontré qu’elle entendait fa...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Une convocation à un entretien par Chronopost est valable
  Publié le : 25/02/2011 25 février févr. 02 2011
  Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
  Le salarié d'une compagnie aérienne reprochait à son employeur de l'avoir con...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Initiative citoyenne: adoption du règlement
  Publié le : 25/02/2011 25 février févr. 02 2011
  Collectivités / International / Droit Européen / Droit communautaire
  Le règlement relatif à l’initiative citoyenne a été adopté par le Parlement e...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Accident de la circulation et indemnisation du dommage corporel par l'assureur automobile
  Publié le : 25/02/2011 25 février févr. 02 2011
  Particuliers / Civil / Pénal / Victimes
  L'assureur d'un véhicule terrestre à moteur impliqué dans un accident de la c...
  Source : www.eurojuris.fr
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• La charge de l'erreur du juge
  Publié le : 25/02/2011 25 février févr. 02 2011
  Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile
  Dans toutes les instances, le juge condamne la partie tenue aux dépens ou, à...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Communication du testament par le notaire, aux héritiers même exhérédés
  Publié le : 24/02/2011 24 février févr. 02 2011
  Particuliers / Famille / Successions
  Si le notaire est tenu d’aviser les légataires, il est admis qu’il n’est pas...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Lutte contre le retard de paiement dans les transactions commerciales
  Publié le : 24/02/2011 24 février févr. 02 2011
  Entreprises / Contentieux / Voies d'exécution
  Une nouvelle Directive du 24 janvier 2011 du Parlement Européen et du Conseil...
  Source : www.eurojuris.fr
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• La protection des dessins et modèles : l'essentiel de ce que vous devez savoir
  Publié le : 24/02/2011 24 février févr. 02 2011
  Entreprises / Marketing et ventes / Marques et brevets
  L’apparence ou le « design » du produit peut être protégée par le droit de pr...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Infection nosocomiale: pluralité d'établissements de santé potentiellement responsables
  Publié le : 24/02/2011 24 février févr. 02 2011
  Particuliers / Santé / Responsabilité médicale
  Si la victime est tenue d'apporter la preuve formelle qu'elle a fait l’objet...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Contrôle des structures et régime déclaratif: le régime enfin précisé
  Publié le : 23/02/2011 23 février févr. 02 2011
  Entreprises / Vie de l'entreprise / Cession d'entreprise
  Si un sujet a bien divisé les commentateurs ces derniers mois, c’est bien le...
  Source : www.eurojuris.fr
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