Initiative citoyenne: adoption du règlement

Historique

• Fonction publique et mutation des fonctionnaires
  Publié le : 03/03/2011 03 mars mars 03 2011
  Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
  Mutation des fonctionnaires : Afin d'apprécier l'atteinte portée au Droit au...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Hébergeurs: obligation de conserver les données personnelles des internautes
  Publié le : 03/03/2011 03 mars mars 03 2011
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Informatique et Réseaux
  Un décret paru mardi 1er mars impose aux hébergeurs et fournisseurs de servic...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Licenciement d'un salarié déclaré inapte
  Publié le : 03/03/2011 03 mars mars 03 2011
  Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travail
  Si l'inaptitude du salarié à la suite d'une maladie professionnelle est médic...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Grenelle 2 et immobilier: le droit de la construction
  Publié le : 02/03/2011 02 mars mars 03 2011
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
  Les normes techniques applicables en matière de consommation d'énergie ont ét...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Transactions commerciales: nouvelles règles de lutte contre les retards de paiement
  Publié le : 02/03/2011 02 mars mars 03 2011
  Entreprises / Contentieux / Justice commerciale
  La directive du Parlement Européen et du Conseil de l’Union Européenne du 16...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Le principe de sécurité juridique
  Publié le : 02/03/2011 02 mars mars 03 2011
  Particuliers / Civil / Pénal / Permis de conduire
  Le décret relatif à l’enseignement de la conduite et à l’animation des stages...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Médecin du travail et médecin traitant
  Publié le : 01/03/2011 01 mars mars 03 2011
  Particuliers / Emploi / Contrat de travail
  Le médecin du travail ne peut constater l'inaptitude médicale du salarié à so...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Grenelle 2 et immobilier: la copropriété
  Publié le : 01/03/2011 01 mars mars 03 2011
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
  Les normes techniques applicables en matière de consommation d'énergie ont ét...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Un département peut-il subventionner un syndicat sans justifier d'un intérêt local ?
  Publié le : 01/03/2011 01 mars mars 03 2011
  Collectivités / Finances locales / Fiscalité/ Gestion de fait/ Chambre des Comptes
  Un département ne saurait accorder des subventions pour des motifs politiques...
  Source : www.eurojuris.fr
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• La jurisprudence de la Cour de cassation favorable aux victimes d'infection nosocomiale
  Publié le : 01/03/2011 01 mars mars 03 2011
  Particuliers / Santé / Responsabilité médicale
  Par deux arrêts récents, la Cour de cassation a démontré qu’elle entendait fa...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Une convocation à un entretien par Chronopost est valable
  Publié le : 25/02/2011 25 février févr. 02 2011
  Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
  Le salarié d'une compagnie aérienne reprochait à son employeur de l'avoir con...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Initiative citoyenne: adoption du règlement
  Publié le : 25/02/2011 25 février févr. 02 2011
  Collectivités / International / Droit Européen / Droit communautaire
  Le règlement relatif à l’initiative citoyenne a été adopté par le Parlement e...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Accident de la circulation et indemnisation du dommage corporel par l'assureur automobile
  Publié le : 25/02/2011 25 février févr. 02 2011
  Particuliers / Civil / Pénal / Victimes
  L'assureur d'un véhicule terrestre à moteur impliqué dans un accident de la c...
  Source : www.eurojuris.fr
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• La charge de l'erreur du juge
  Publié le : 25/02/2011 25 février févr. 02 2011
  Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile
  Dans toutes les instances, le juge condamne la partie tenue aux dépens ou, à...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Communication du testament par le notaire, aux héritiers même exhérédés
  Publié le : 24/02/2011 24 février févr. 02 2011
  Particuliers / Famille / Successions
  Si le notaire est tenu d’aviser les légataires, il est admis qu’il n’est pas...
  Source : www.eurojuris.fr
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