Fouilles archéologiques sur un terrain privé, droit de propriété et partage avec l’État

Historique

• Congé pour motif légitime et sérieux : précision concernant les conditions de ressources du locataire protégé
  Publié le : 05/11/2024 05 novembre nov. 11 2024
  Droit immobilier / Baux d'habitation
  Certains locataires bénéficient de protections spécifiques en matière de bail...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• L'habitabilité de l'ouvrage pour seul critère de la réception judiciaire
  Publié le : 04/11/2024 04 novembre nov. 11 2024
  Particuliers / Patrimoine / Construction
  Le 28 décembre 2009, des particuliers ont conclu un contrat de construction d...
  Source : www.eurojuris.fr
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• La prévention des risques liés au grand froid sur les chantiers
  Publié le : 04/11/2024 04 novembre nov. 11 2024
  Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail
  Le grand froid est un épisode de temps froid caractérisé par sa persistance,...
  Source : www.legisocial.fr
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• L’Autorité de la concurrence publie l'avis qu'elle a rendu à l’Arcep sur son projet de décision portant sur la levée de la régulation du marché 3b
  Publié le : 31/10/2024 31 octobre oct. 10 2024
  Droit commercial / Droit de la concurrence
  L’Arcep a sollicité l’avis de l’Autorité de la concurrence concernant un proj...
  Source : www.autoritedelaconcurrence.fr
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• Travaux confiés ultérieurement au sous-traitant partiellement cautionnés et opposabilité de la cession de créances envers le maître d’ouvrage
  Publié le : 30/10/2024 30 octobre oct. 10 2024
  Droit immobilier / Droit de la construction
  Il résulte des articles 13-1 et 14 de la loi n°75-1334 du 31 décembre 1975 re...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Bail d’habitation : Location de courte durée et amende civile
  Publié le : 30/10/2024 30 octobre oct. 10 2024
  Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
  L’encadrement des locations de courte durée constitue un enjeu majeur dans le...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Détergents ménagers : des allergènes non signalés aux consommateurs
  Publié le : 30/10/2024 30 octobre oct. 10 2024
  Droit de la consommation / Conformité des biens et services
  Liquides vaisselle, nettoyants multi-surfaces, lessives, adoucissants… Que Ch...
  Source : www.quechoisir.org
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• Régime de participation aux acquêts : quelles nouveautés avec la loi du 31 mai 2024 ?
  Publié le : 30/10/2024 30 octobre oct. 10 2024
  Particuliers / Famille / Mariage / PACS / Concubinage / Vie civile
  La loi n° 2024-494 du 31 mai 2024 « visant à assurer une justice patrimoniale...
  Source : www.eurojuris.fr
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• L'intermédiation immobilière, une nouvelle activité pour les commissaires de justice
  Publié le : 29/10/2024 29 octobre oct. 10 2024
  Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
  Depuis le 1er septembre 2024, le secteur immobilier français connaît une tran...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Conditions d’engagement de la responsabilité de l’État en cas d’usage d’une arme par les forces de l’ordre
  Publié le : 29/10/2024 29 octobre oct. 10 2024
  Collectivités / Contentieux / Responsabilité administrative
  L'utilisation par les forces de l'ordre d'une arme présentant un danger excep...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Ce qui change pour vos contrats d'assurance vie et de plan épargne retraite (PER)
  Publié le : 29/10/2024 29 octobre oct. 10 2024
  Droit des assurances
  À compter de ce jeudi 24 octobre, plusieurs changements apparaissent au sein...
  Source : www.moneyvox.fr
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• La brusque rupture d'une relation commerciale établie : préavis et indemnisation
  Publié le : 29/10/2024 29 octobre oct. 10 2024
  Entreprises / Marketing et ventes / Contrats commerciaux/ distribution
  En principe, une relation commerciale établie se caractérise par une collabor...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Fouilles archéologiques sur un terrain privé, droit de propriété et partage avec l’État
  Publié le : 29/10/2024 29 octobre oct. 10 2024
  Droit immobilier / Droit de la propriété
  Des particuliers soupçonnant la présence de pièces antiques avaient fait prat...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Burn-out : position du Conseil d’État sur les arrêts de travail
  Publié le : 29/10/2024 29 octobre oct. 10 2024
  Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
  Le Conseil d’État valide la légitimité de l’arrêt de travail pour burn-out, p...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Comment gérer en paie le bulletin de paie d’un salarié victime d’un accident du travail en 2024 ?
  Publié le : 29/10/2024 29 octobre oct. 10 2024
  Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail
  Notre fiche pratique vous propose le traitement en paie d’un salarié en arrêt...
  Source : www.legisocial.fr
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