![Continuité des contrats de comptes bancaires en cas de procédure collective Continuité des contrats de comptes bancaires en cas de procédure collective](medias/org-239/shared/582b26e6127f7-eurojuris-art-9811-banqueweb-kromosphere-fotolia.com.jpg)
Continuité des contrats de comptes bancaires en cas de procédure collective
Publié le :
29/02/2012
29
février
févr.
02
2012
Source : www.eurojuris.frLa problématique de la continuité des contrats bancaires en cours en cas de procédure collective laisse apparaitre des situations surprenantes qui témoignent de l'insuffisance des réponses qui y ont été apportées.Pratique et problématique de la continuité des contrats de comptes bancaires en cas de procédure collective En effet, alors que le pri... Lire la suite
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Publié le : 05/03/2012 05 mars mars 03 2012Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratifLes députés et sénateurs ont définitivement adopté le projet de loi relatif à...Source : www.eurojuris.fr
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Ethylotest obligatoire dans les voitures à partir du 1er juillet 2012
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Entreprises : attention aux périodes d’essai trop longues !
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Publié le : 01/03/2012 01 mars mars 03 2012Collectivités / Services publics / Service public / Délégation de service publicLe contentieux des conventions d’occupation précaire du domaine privé des per...Source : www.eurojuris.fr
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Continuité des contrats de comptes bancaires en cas de procédure collective
Publié le : 29/02/2012 29 février févr. 02 2012Entreprises / Contentieux / Entreprises en difficultés / procédures collectivesLa problématique de la continuité des contrats bancaires en cours en cas de p...Source : www.eurojuris.fr
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