Barreau de Lyon et de l'Ain
Revirement de jurisprudence du Conseil d'Etat sur les infections nosocomiales endogènes

Revirement de jurisprudence du Conseil d'Etat sur les infections nosocomiales endogènes

Publié le : 09/01/2012 09 janvier janv. 01 2012
Source : www.eurojuris.fr
Le Conseil d'Etat refusait, jusqu'à présent, de retenir la faute dans l'organisation du fonctionnement du service Hospitalier lorsque que le patient présentait une infection nosocomiale endogène.Infection nosocomiale endogène et responsabilité du service hospitalier: arrêt du 10 octobre 2011 Il existe deux types d'infections nosocomiales :Les... Lire la suite

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