Le juge des libertés et le malade hospitalisé sous contrainte
Publié le :
26/07/2011
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juillet
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07
2011
Source : www.eurojuris.frLoi du 5 juillet 2011 vient réformer le dispositif d'hospitalisation sans consentement, aussi bien la procédure sur demande d'un tiers (HDT) que la procédure d'hospitalisation d'office (HO).Réforme de la procédure d'hospitalisation sur demande d'un tiers et de la procédure d'hospitalisation d'office La psychiatrie est la seule discipline médical... Lire la suite
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La jurisprudence de la Cour de cassation favorable aux victimes d'infection nosocomiale
Publié le : 01/03/2011 01 mars mars 03 2011Particuliers / Santé / Responsabilité médicalePar deux arrêts récents, la Cour de cassation a démontré qu’elle entendait fa...Source : www.eurojuris.fr
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