Barreau de Lyon et de l'Ain
Harcèlement allégué institutionnalisé en accident du travail

Harcèlement allégué institutionnalisé en accident du travail

Auteur : FORTUNET Eric
Publié le : 28/07/2011 28 juillet juil. 07 2011
Source : www.eurojuris.fr
Dans les affaires de harcèlement allégué au travail, l’employeur peut obtenir de la Juridiction de Sécurité Sociale qu’elle tranche sur la question du caractère professionnel de l’accident du travail.Harcèlement allégué et contestation par les employeurs de son institutionnalisation en accident du travail La Cour d'Appel de Nîmes... Lire la suite

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