Vente du 21/04/2020 : Immeuble - Oyonnax (01100)

À OYONNAX (01), 19 Ter Avenue Jean Jaurès, dans un immeuble en copropriété cadastré section AH, n° 534, lieudit « 19 ter, avenue Jean Jaurès » pour une contenance de  77 ca, les droits et biens immobiliers suivants :
- LOT UN (1) : Au sous-sol, une cave côté Ouest, d’une superficie de 23,69 m² hors loi Carrez  Et les 54/1000èmes des parties communes générales.
- LOT TROIS (3)  Un local commercial au rez-de-chaussée, côté Ouest du bâtiment, avec vitrine sur l’Avenue Jean Jaurès et un WC à l’arrière, d’une superficie loi Carrez de 25,86 m².  Et les 227/1000èmes des parties communes générales.  Objet d’un bail commercial par acte notarié du 10 mai 2011 pour 500 € par mois, portant sur le seul lot 3, sachant que le locataire semble avoir également investi les lots 1 et 6.
- LOT CINQ (5) : Au rez-de-chaussée, un hall et une cage d’escalier, à l’arrière du lot n° 3.   Et les 12/1000èmes  des parties communes générales.
- LOT SIX (6) : Au  rez-de-chaussée, un local à usage de débarras situé à l’arrière du bâtiment, contigu au lot n° 5, d’une superficie de 3,45 m² hors loi Carrez.  Et les 17/1000èmes des parties communes générales.
- LOT SEPT (7) : Au 1er étage, un appartement comprenant une cuisine, un salon, une chambre, un rangement, une salle de bains et une cage d’escalier, d’une superficie de 52,90 m² loi Carrez.  Et les 446/1000èmes des parties communes générales.
- LOT HUIT (8) : Sous les combles, un grenier occupant la totalité de ce niveau, d’une superficie de 3,83 m² loi Carrez et 34,21 m² hors loi Carrez.  Et les 22/1000èmes des parties communes générales.
Le  règlement de copropriété contenant un état descriptif de division a été établi suivant acte reçu par Me Jacques GIROD, Notaire, le 17 juin 1992 et publié au bureau des hypothèques de Nantua (Ain) le 16 juillet 1992, Volume 1992 P, n° 5371.
L’appartement et les combles aménagées (lots 7 et 8) sont actuellement inoccupés.