Marchés publics : l'arrêt Société Tropic Travaux Signalisation
Auteur : DROUINEAU Thomas
Publié le :
23/10/2007
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2007
Source : www.eurojuris.frLe contentieux des contrats administratifs, longtemps resté à l’abri des tiers, vient une nouvelle fois, mais non la moindre, de s’élargir par un arrêt d’Assemblée du contentieux du Conseil d’Etat SOCIETE TROPIC TRAVAUX SIGNALISATION du 16 juillet 2007.La révolution du contentieux des marchés publicsS’il était établi que les tiers au contrat pou... Lire la suite
Historique
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De l'utilité des titres exécutoires dans les marchés publics
Publié le : 24/10/2007 24 octobre oct. 10 2007Collectivités / Marchés publics / ExécutionPar une décision en date du 26 septembre 2007, Office Public Départemental de...Source : www.eurojuris.fr
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Exclusion de garantie n'est pas déchéance
Publié le : 23/10/2007 23 octobre oct. 10 2007Particuliers / Patrimoine / AssurancesLes époux Y ont subi des infiltrations dans leur appartement pendant plusieur...Source : www.eurojuris.fr
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Marchés publics : l'arrêt Société Tropic Travaux Signalisation
Publié le : 23/10/2007 23 octobre oct. 10 2007Collectivités / Marchés publics / Contestation et contentieuxLe contentieux des contrats administratifs, longtemps resté à l’abri des tier...Source : www.eurojuris.fr
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L'OIT s'apprêterait à condamner le CNE
Publié le : 23/10/2007 23 octobre oct. 10 2007Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travailL’OIT s'apprêterait à condamner le CNE pour non-conformité à la résolution 15...Source : www.eurojuris.fr
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Immigration : version finale de l'amendement sur les tests ADN
Publié le : 23/10/2007 23 octobre oct. 10 2007Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civileLa version finale de l’amendement Mariani sur les tests ADN en cas de regroup...Source : www.eurojuris.fr
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Rapport de dette n'est pas rapport de don
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L'exploitation d'une salle de cinéma par une SEM
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Concurrence déloyale ou illicite
Publié le : 17/10/2007 17 octobre oct. 10 2007Entreprises / Marketing et ventes / ConcurrenceL’action en concurrence déloyale pouvant être intentée par celui qui ne peut...Source : www.eurojuris.fr
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Réforme de la justice : les bâtonniers veulent plus de communication
Publié le : 17/10/2007 17 octobre oct. 10 2007Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratifLa Conférence des bâtonniers s’est réunie mercredi en assemblée générale. Ell...Source : www.eurojuris.fr
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Le commandement et son vice
Publié le : 16/10/2007 16 octobre oct. 10 2007Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction ImmobilierSelon l’arrêt de la Cour de cassation du 3 octobre 2007, le commandement de p...Source : www.eurojuris.fr
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Les premières propositions de la Commission Attali suscitent la polémique
Publié le : 15/10/2007 15 octobre oct. 10 2007Particuliers / Consommation / DistributionLa Commission pour la libération de la croissance française (CLCF), présidée...Source : www.eurojuris.fr
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De l'utilité de se conformer aux ordres de service
Publié le : 15/10/2007 15 octobre oct. 10 2007Collectivités / Marchés publics / ExécutionSelon un arrêt en date du 2 mai 2007 n° 05VE01105 la Cour d’Appel Administrat...Source : www.eurojuris.fr
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Bertrand Cantat libéré
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Attention subvention danger !
Publié le : 12/10/2007 12 octobre oct. 10 2007Collectivités / Finances locales / Droit public économiqueQuelques Tribunaux Administratifs au cours de l’année 2006 ont indiqué qu’en...Source : www.eurojuris.fr