La loi sur la responsabilité environnementale

Historique

• La loi sur la responsabilité environnementale
  Publié le : 22/10/2008 22 octobre oct. 10 2008
  Collectivités / International / Droit Européen / Droit communautaire
  Cette Loi a été codifiée dans le Code de l’environnement sous les articles L...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Un renouveau du droit des victimes
  Publié le : 21/10/2008 21 octobre oct. 10 2008
  Particuliers / Civil / Pénal / Victimes
  Avec la loi du 1er juillet 2008, le droit d'indemnisation des victimes est re...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Le projet de loi pénitentiaire
  Publié le : 21/10/2008 21 octobre oct. 10 2008
  Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile
  Le placement sous surveillance électronique pourra désormais être demandé pou...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Les recours formés pour bénéficier du droit au logement opposable
  Publié le : 20/10/2008 20 octobre oct. 10 2008
  Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
  Selon le rapport du Comité de suivi de la mise en œuvre du DALO, 40 247 ménag...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Les nouveaux aspects de la procédure pénale
  Publié le : 20/10/2008 20 octobre oct. 10 2008
  Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile
  L'actualité récente de droit pénal est riche en nouveautés tant pour les avoc...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Bientôt la société privée européenne
  Publié le : 20/10/2008 20 octobre oct. 10 2008
  Entreprises / Vie de l'entreprise / Création de l'entreprise
  Une conférence portant sur la société privée européenne vient de se tenir à P...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Les nouvelles règles applicables aux forfaits annuels en jours
  Publié le : 17/10/2008 17 octobre oct. 10 2008
  Particuliers / Emploi / Contrat de travail
  Le principe : un forfait de 218 jours, et une possibilité de renoncer aux jou...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Crise financière: allègement des contraintes des entreprises en difficultés
  Publié le : 16/10/2008 16 octobre oct. 10 2008
  Entreprises / Contentieux / Entreprises en difficultés / procédures collectives
  L'UNEDIC, tenant compte de la conjoncture financière internationale, a annonc...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Déclaration préalable de travaux et droit de retrait
  Publié le : 16/10/2008 16 octobre oct. 10 2008
  Collectivités / Urbanisme / Ouvrages et travaux publics/Construction
  Les contraintes et obligations en matière de permis de construire et d’autori...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Le processus collaboratif (collaborative law)
  Publié le : 15/10/2008 15 octobre oct. 10 2008
  Particuliers / Emploi / Contrat de travail
  Il s’agit d’une création américaine qui connaît aujourd’hui un très grand ess...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Epargnants et investisseurs face à la crise financière
  Publié le : 14/10/2008 14 octobre oct. 10 2008
  Entreprises / Finances / Bourse
  Les clients des banques et des prestataires d’investissement assistent impuis...
  Source : www.eurojuris.fr
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• La réforme de l'urbanisme commercial
  Publié le : 14/10/2008 14 octobre oct. 10 2008
  Collectivités / Urbanisme / Ouvrages et travaux publics/Construction
  La réforme de l'urbanisme commercial introduite par la loi de modernisation s...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Exonérations fiscales en faveur du créateur d’entreprise
  Publié le : 10/10/2008 10 octobre oct. 10 2008
  Entreprises / Vie de l'entreprise / Création de l'entreprise
  Après avoir déterminé la forme juridique la mieux adaptée à sa situation, le...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Le RSA adopté en première lecture
  Publié le : 09/10/2008 09 octobre oct. 10 2008
  Particuliers / Patrimoine / Fiscalité
  Les députés français ont adopté le projet de loi généralisant le Revenu de So...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Bientôt la fin des excès de vitesse impunis des étrangers en France?
  Publié le : 08/10/2008 08 octobre oct. 10 2008
  Particuliers / Civil / Pénal / Permis de conduire
  Le ministre des Transports, Dominique Bussereau, souhaite faire plancher ses...
  Source : www.eurojuris.fr
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