Actualités Eurojuris | SCP Reffay et Associés Bourg en Bresse

Actus particuliers

Vidéo : comment un avocat peut-il accepter de défendre un monstre ?

Publié le : 28/02/2025 28 février févr. 02 2025

Une thématique aussi ancienne que la profession elle-même : comment peut-on accepter de défendre un monstre ? En réalité, une réponse rapide supposerait de rappeler qu'en tant que tel, l'avocat...

Vidéo sur les conditions de validité du testament : le testament, tant que c'est manuscrit ... !

Publié le : 20/02/2025 20 février févr. 02 2025

En voilà un autre de ces sujets qui a fait couler pas mal d'encre (littéralement) ! La sacro-sainte validité du testament. On peut faire très simple : 970 du Code civil exige seulement qu'il soi...

Le développement des droits fondamentaux en droit du travail

Publié le : 19/02/2025 19 février févr. 02 2025

Les droits fondamentaux ont toujours irrigué notre droit, et particulièrement notre Droit du Travail et la jurisprudence qui s’y attache. L’invocation des droits fondamentaux en Droit du Travail a...

Vidéo : Peut-on déshériter ses enfants ?

Publié le : 13/02/2025 13 février févr. 02 2025

Les conflits familiaux existent depuis la nuit des temps, et ont inévitablement un impact sur les questions successorales. Et il est tragiquement assez courant de croiser des parents qui s'interrog...

Défaut d’information médicale : vers un renversement systématique de la charge de la preuve ?

Publié le : 10/02/2025 10 février févr. 02 2025

Alerte : renversement de la charge de la preuve de la faute médicale, il incombe désormais au professionnel de santé de rapporter la preuve que ses actes de prévention, de diagnostic ou de soins ré...

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Actus entreprises

Indépendance de l’avocat : la participation d’investisseurs purement financiers dans une société d’avocats peut être interdite

Publié le : 27/02/2025 27 février févr. 02 2025

Arrêt de la Cour de Justice de l’Union Européenne 19.12.2024 n° C-295/23 Objet de la saisine La CJUE était saisie d’une demande de décision préjudicielle au titre de l’article 267 TFUE, introd...

Confirmation du régime juridique applicable aux éléments d'équipement adjoints à des existants

Publié le : 26/02/2025 26 février févr. 02 2025

Cass, 3ème civ, 5 décembre 2024, n°23-13.562 Par son arrêt en date du 21 mars 2024 (Cass, 3ème civ, 21 mars 2024, n°22-18.694), la Cour de cassation a reconsidéré avec fracas la jurisprudence qu...

Bail commercial : Travaux et déplafonnement du loyer

Publié le : 24/02/2025 24 février févr. 02 2025

Le régime des travaux effectués par le locataire a une influence sur le loyer et notamment le déplafonnement du loyer à la valeur locative, lorsque celle-ci est supérieure à la valeur contractuelle...

Le développement des droits fondamentaux en droit du travail

Publié le : 19/02/2025 19 février févr. 02 2025

Procédure d’insolvabilité au Portugal et effets sur l’action judiciaire en recouvrement en France

Publié le : 14/02/2025 14 février févr. 02 2025

Cass. com., 5 févr. 2025, n° 23-12.588 Dans une décision récente, la Cour de cassation rappelle que lorsqu’un débiteur fait l’objet d’une procédure collective dans un État membre de l’Union euro...

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Actus collectivités

Le renforcement de la réglementation environnementale RE 2020

Publié le : 12/02/2025 12 février févr. 02 2025

La réglementation environnementale 2020 (RE 2020) entrée en vigueur au 1er janvier 2022 pour les bâtiments neufs d’habitation et au 1er juillet 2022 pour les bâtiments tertiaires, connait un renfor...

Point sur la situation démographique des outre-mer et des forces vives dans ces territoires

Publié le : 12/02/2025 12 février févr. 02 2025

Le 22 janvier 2025, le rapport d’information sur la situation démographique des outre-mer et le maintien des forces vives dans ces territoires a été publié. Ce rapport de 162 pages dresse un état...

Point sur la mutuelle communale, un outil peu connu et peu clair

Publié le : 11/02/2025 11 février févr. 02 2025

Les collectivités ont sans doute déjà été interpellées par des administrés au sujet des « mutuelles communales » et se trouvent aujourd’hui à s’interroger sur leur fonctionnement. Ce dispositif pe...

Réflexions sur le droit de se taire dans le contentieux administratif des sanctions disciplinaires

Publié le : 03/02/2025 03 février févr. 02 2025

Avec l’année 2024, on pensait que la consécration du droit de se taire était théorisée et pleinement commentée par la doctrine. La consécration certes, mais quid de son application ? En ce début d’...

Urgence à suspendre une décision privant un agent public de sa rémunération pendant plus d’un mois : quelle est la portée pratique de la nouvelle présomption instituée par le Conseil d’Etat ?

Publié le : 24/01/2025 24 janvier janv. 01 2025

Dans le cadre d’un référé suspension, l’urgence à suspendre une décision d’exclusion du service d’un agent est présumée acquise dès lors que la privation de rémunération qui l’accompagne excède un...

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