Actualités Eurojuris | SCP Reffay et Associés Bourg en Bresse

Actus particuliers

Vidéo : conduite et CBD : spécificité de la jurisprudence bretonne !

Publié le : 21/11/2024 21 novembre nov. 11 2024

"La voie est ouverte ! Je répète, la voie est ouverte ! Les Bretons sont devants, suivons-les !" Hum. On se pose. De quoi on cause exactement ? De la conduite sous CBD. On avait déjà fait une...

Droit à l'image des enfants et réseaux sociaux : quelles sont les obligations des parents ?

Publié le : 18/11/2024 18 novembre nov. 11 2024

Selon l’Observatoire de la Parentalité et l’Education Numérique (OPEN), 53 % des Français ont déjà partagé du contenu relatif à leur enfant sur les réseaux sociaux[1]. La publication d’images d’enf...

Loi Anti-Airbnb du 7 novembre 2024 : Un « tour de vis » en vue de réguler les locations de courtes durées

Publié le : 15/11/2024 15 novembre nov. 11 2024

Le 7 novembre 2024, les députés ont adopté une nouvelle législation surnommée la “loi Anti-Airbnb”, destinée à réguler plus strictement le marché des locations courtes durées. Cette loi intervient...

Données de santé et actions concurrentielles : Les précisions de la CJUE dans son arrêt du 4 octobre 2024

Publié le : 13/11/2024 13 novembre nov. 11 2024

Le récent arrêt de la CJUE du 4 octobre 2024 clarifie la possibilité pour un concurrent d’intenter une action pour pratiques commerciales déloyales en cas de violation du RGPD et précise la définit...

La rupture du Contrat de travail à durée déterminée (CDD) pendant la période d’essai par le salarié

Publié le : 12/11/2024 12 novembre nov. 11 2024

Le contrat à durée déterminée (CDD) est un type de contrat de travail dont la durée est fixée à l'avance. Il offre une grande flexibilité aux entreprises, mais aussi aux salariés. Une période d’ess...

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Actus entreprises

Données de santé et actions concurrentielles : Les précisions de la CJUE dans son arrêt du 4 octobre 2024

Publié le : 13/11/2024 13 novembre nov. 11 2024

Bail à construction : conséquences de la résiliation amiable et défaut d'entretien

Publié le : 06/11/2024 06 novembre nov. 11 2024

Le bail à construction est une modalité spécifique de contrat de location régie par les articles L 251-1 à L 251-9 et R 251-1 à R 251-3 du Code de la construction et de l’habitation. Sa durée est...

La brusque rupture d'une relation commerciale établie : préavis et indemnisation

Publié le : 29/10/2024 29 octobre oct. 10 2024

En principe, une relation commerciale établie se caractérise par une collaboration stable, régulière et durable entre deux parties, souvent des entreprises ou des professionnels, qui travaillent en...

SNCF - Responsabilité contractuelle et vétusté des infrastructures

Publié le : 28/10/2024 28 octobre oct. 10 2024

La Cour de cassation réaffirme l’importance des clauses contractuelles convenues entre les parties (Cour de cassation, Chambre commerciale, du 11 septembre 2024 n° 23-11.593). Par cet arrêt, la Cou...

Liquidation totale en magasin : Cadre juridique et procédures

Publié le : 21/10/2024 21 octobre oct. 10 2024

Lorsqu'un commerçant est confronté à la nécessité de liquider ses stocks, que ce soit en raison d'une cessation d'activité, d'une restructuration ou d'un changement de secteur, la liquidation total...

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Actus collectivités

Maîtrise foncière : une priorité pour les collectivités locales

Publié le : 17/11/2024 17 novembre nov. 11 2024

Face à la raréfaction des terres constructibles et à l’envolée des prix, les collectivités territoriales sont confrontées à la nécessité impérieuse de maîtriser leur foncier pour garantir un dévelo...

Un maire peut-il réglementer l'activité du surf et l'enseignement de l'activité du surf sur le territoire de sa commune ?

Publié le : 15/11/2024 15 novembre nov. 11 2024

Qui ne se souvient de ce film mythique de Kathryn Bigelow en 1991, « Point Break », dans lequel Patrick Swayze, au sommet de son art, surfe jusqu’au bout de sa liberté sauvage les vagues géantes du...

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