Vente du 03/10/2017 : Appartement - BOURG EN BRESSE (01000)

Description du bien

Sur la commune de BOURG-EN-BRESSE (Ain), 87, rue de Mogador, dans un ensemble immobilier en copropriété dénommé « L’OREE de MOGADOR » et cadastré :

- section CR, n° 38, lieudit « 11, avenue du Maréchal Juin » d’une contenance de 32 a 16 ca,

- section CR, n° 71, lieudit « 11, avenue du Maréchal Juin » d’une contenance de 05 a 59 ca,

Soit une contenance totale de 37 a 75 ca,

Les droits et biens immobiliers suivants :
Le lot n° 30 : dans le bâtiment dit « B-b », un appartement en duplex, dit appartement B6, de type 5, comprenant :

- au rez-de-chaussée : une entrée, une chambre, une salle d’eau/WC, une buanderie, une grande salle de séjour,  un coin cuisine, escalier permettant l’accès au 1er étage,

- à l’étage : couloir, trois chambres, une salle de bains, un WC,  buanderie,
Avec balcon d’une superficie de 6,48 m2 environ,

le tout d’une surface habitable de 99.21 m2 environ, sur le titre de propriété mais d’une superficie de 98,21 m2 selon certificat de mesurage de JURIS DIAGNOSTICS IMMOBILIERS,
Et la jouissance privative d’un jardin d’une superficie de 32 m2 environ au droit de l’appartement côté nord,
Et la jouissance privative de l’allée d’accès et de l’espace vert, situés au droit de l’appartement côté sud,
Et les 63/1.000èmes des parties communes particulières du bâtiment B,
Et les 57/1.000èmes des parties communes générales de l’ensemble immobilier.
Le lot N° 15 : dans le bâtiment A, soit un garage double comprenant portail d’accès à chacun des deux emplacements pour automobiles, d’une superficie de 28 m2 environ,
et les 68/1.000èmes des parties communes particulières du Bâtiment A,
Et les 7/1.000èmes des parties communes générales de l’ensemble immobilier.
 
Le règlement de copropriété contenant l’état descriptif de division a été déposé au rang des minutes de Me Philippe GUERIN, notaire à MEZERIAT (Ain), suivant acte du 3 février 2006 publié à la Conservation des Hypothèques de BOURG EN BRESSE, le 10 avril 2006, volume 2006 P, n° 1822.
 
Le bien est actuellement loué selon bail du 25 août 2014, pour un montant de 835,00 €+15 € de charges.