La publicité grand format autorisée dans les stades
Publié le :
01/06/2016
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06
2016
Source : www.eurojuris.frÀ quelques jours du début de l’Euro 2016 le décret relatif à la publicité sur l'emprise des équipements sportifs vient d'être publié au JO du 29 mai 2016.Pris pour l'application de la loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques, le décret du 27 mai 2016 relatif à la publicité sur l'emprise d... Lire la suite
Historique
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La publicité des avocats - Enfin une évolution majeure pour les avocats!
Publié le : 05/03/2015 05 mars mars 03 2015Entreprises / Marketing et ventes / Publicité/ marketingPar décret du 28 octobre 2014 n° 2014-1251 sur le mode de communication des a...Source : www.eurojuris.fr
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Publicité et sollicitation personnalisée désormais autorisées pour les avocats: parution du décret fixant les conditions
Publié le : 29/10/2014 29 octobre oct. 10 2014Entreprises / Marketing et ventes / Publicité/ marketingLe décret du 28 octobre 2014 fixe les conditions dans lesquelles les avocats...Source : www.eurojuris.fr
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Encadrement de la publicité des dispositifs électroniques de vapotage
Publié le : 08/10/2014 08 octobre oct. 10 2014Entreprises / Marketing et ventes / Publicité/ marketingUne circulaire du 25 septembre 2014 encadre la publicité des dispositifs élec...Source : www.eurojuris.fr
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Protection des données personnelles: opération " Internet Sweep Day "
Publié le : 22/08/2013 22 août août 08 2013Entreprises / Marketing et ventes / Publicité/ marketingDans le cadre de l'opération "Internet Sweep Day" la Cnil a audité 250 sites...Source : www.eurojuris.fr
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Vente de billets en ligne : VIAGOGO la suite!
Publié le : 09/04/2013 09 avril avr. 04 2013Entreprises / Marketing et ventes / Publicité/ marketingDéjà sanctionné en novembre dernier par la Cour d’appel de Rennes, le site VI...Source : www.eurojuris.fr
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Rémunération pour copie privée : la réforme impossible?
Publié le : 26/02/2013 26 février févr. 02 2013Entreprises / Marketing et ventes / Publicité/ marketingLa rémunération pour copie privée, qui se conçoit comme une exception au mono...Source : www.eurojuris.fr
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Le Monde en parle, EUROJURIS l'accueille
Publié le : 10/01/2013 10 janvier janv. 01 2013Entreprises / Marketing et ventes / Publicité/ marketingLe Monde publie les résultats de l'enquête réalisée par Médiascopie illustran...Source : www.eurojuris.fr
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Retrait d’un contenu par l’exploitant d’un site internet lors de la prise de connaissance de son caractère manifestement illicite
Publié le : 21/12/2012 21 décembre déc. 12 2012Entreprises / Marketing et ventes / Publicité/ marketingLe juge des référés français peut, sans se prononcer sur le statut de l’explo...Source : www.eurojuris.fr
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Fonctionnalité "Google suggest" et atteinte aux droits d'auteur ou aux droits voisins
Publié le : 10/09/2012 10 septembre sept. 09 2012Entreprises / Marketing et ventes / Publicité/ marketingLes titulaires de droits peuvent obtenir de Google la suppression des suggest...Source : www.eurojuris.fr
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Enseignes et publicités lumineuses: de nouvelles règles
Publié le : 20/08/2012 20 août août 08 2012Entreprises / Marketing et ventes / Publicité/ marketingDepuis le 1er juillet 2012 les nouvelles enseignes et publicités lumineuses d...Source : www.eurojuris.fr
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Offre d’accès illimité: condamnation de Free
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La carte de fidélité
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Le régime juridique des newsletters
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Obligation de conseil des vendeurs
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