Barreau de Lyon et de l'Ain
L'évaluation environnementale des documents d'urbanisme

L'évaluation environnementale des documents d'urbanisme

Auteurs : COUDERC Claire, PONCIN Frédéric
Publié le : 08/10/2012 08 octobre oct. 10 2012
Source : www.eurojuris.fr
Le décret du 23 août 2012 relatif à l'évaluation environnementale des documents d'urbanisme poursuit un peu plus la mise en œuvre de la loi « Grenelle II ».Présentation du Décret du 23 août 2012 relatif à l'évaluation environnementale des documents d'urbanismeLe décret n° 2012-995 du 23 août 2012 relatif à l'évaluation environnementale des docum... Lire la suite

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