Barreau de Lyon et de l'Ain
Une proposition de loi visant à ouvrir le mariage aux couples homosexuels

Une proposition de loi visant à ouvrir le mariage aux couples homosexuels

Publié le : 04/09/2012 04 septembre sept. 09 2012
Source : www.eurojuris.fr
La sénatrice Esther Benbassa et plusieurs autres sénateurs ont déposé, le 27 août, une proposition de loi visant à permettre aux couples homosexuels de pouvoir se marier.proposition de loi visant à l'ouverture du mariage aux personnes du même sexe et à l'ordonnancement des conditions de la parentalité La proposition de loi ouvre le mariage civil... Lire la suite

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