Plus-values immobilières : les matériaux acquis par le cédant peuvent-ils être pris en compte ?
Auteur : Delahousse Christophe
Publié le :
29/11/2018
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2018
Le Conseil d’Etat, dans un arrêt du 18 octobre 2018, vient de mettre fin à un débat qui opposait l’administration à la juridiction administrative concernant la prise en compte des dépenses de matériaux en majoration du prix d’acquisition pour le calcul de la plus-value immobilière des particuliers. Quels sont les faits ? Mme A… a acquis le 3... Lire la suite
Historique
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Publié le : 02/06/2021 02 juin juin 06 2021Particuliers / Patrimoine / FiscalitéLa loi de finances est riche en nouveautés. Plusieurs dispositifs de réductio...Source : www.eurojuris.fr
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Conséquences fiscales de la vente à prix minoré
Publié le : 02/05/2019 02 mai mai 05 2019Particuliers / Patrimoine / FiscalitéEntreprises / Finances / FiscalitéDeux récents arrêts, l’un du Conseil d’État, l’autre de la Cour d’appel de Pa...Source : www.eurojuris.fr
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