Barreau de Lyon et de l'Ain

Le projet de loi de finances pour 2010 et la création d'une fiscalité environnementale

Publié le : 03/11/2009 03 novembre nov. 11 2009
Source : www.eurojuris.fr
Le projet de loi de finances pour 2010 présenté le 30 septembre 2009, en cours de discussion à l’Assemblée Nationale, traduit la forte inclinaison politique contemporaine protectrice de l'environnement (autrement dit développement durable).Création d'une fiscalité environnementaleLe projet de loi de finances pour 2010 présenté par Christine Laga... Lire la suite

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