Barreau de Lyon et de l'Ain
Travail illégal : emploi d’étranger sans titre de travail

Travail illégal : emploi d’étranger sans titre de travail

Auteur : MEURIN François
Publié le : 11/10/2011 11 octobre oct. 10 2011
Source : www.eurojuris.fr
L’emploi d’un étranger sans titre de travail fait l’objet d’une réglementation particulière et il nous paraît utile d’apporter quelques informations au chefs d’entreprise mais aussi aux particuliers qui peuvent encourir des sanctions importantes.Sanctions et responsabilités 1 – Qu’est-ce que l’emploi d’étranger sans titre de travail ?L’emploi... Lire la suite

Historique

<< < ... 351 352 353 354 355 356 357 ... > >>