Sous-traitance irrégulière et responsabilité du maître d’œuvre

Historique

• ICPE : le non respect de la réglementation peut constituer un trouble commercial et un acte de concurrence déloyale
  Publié le : 17/10/2019 17 octobre oct. 10 2019
  Droit commercial / Droit de la concurrence
  Le juge civil estime que le non-respect de la réglementation des ICPE peut co...
  Source : www.auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr
  Lire la suite
• Assurance vie : quel rendement en 2019 ?
  Publié le : 15/10/2019 15 octobre oct. 10 2019
  Droit des assurances
  C’est un paradoxe : l’assurance affiche une collecte en hausse de 3% sur un a...
  Source : www.planet.fr
  Lire la suite
• La loi de simplification du droit des sociétés : une extension des régimes de fusion simplifiée bienvenue
  Publié le : 15/10/2019 15 octobre oct. 10 2019
  Entreprises / Vie de l'entreprise / Création de l'entreprise
  La loi de simplification, de clarification et d’actualisation du droit des so...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Indemnités de licenciement : la Cour d'Appel de REIMS admet la possibilité d'écarter le barème MACRON
  Publié le : 11/10/2019 11 octobre oct. 10 2019
  Particuliers / Emploi / Licenciements / Démission

  Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
  Un nouveau chapitre vient d'être écrit par la Chambre sociale de la Cour d'Ap...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Pour la CJUE, l’action en contrefaçon de marque peut être introduite devant les juridictions de l’Etat membre dont dépendent les consommateurs concernés
  Publié le : 11/10/2019 11 octobre oct. 10 2019
  Droit commercial / Droit de la concurrence
  Une société d’équipements audiophoniques, établie au Royaume-Uni et titulaire...
  Source : www.cyberdroit.fr
  Lire la suite
• La société holding animatrice à la lumière de la jurisprudence récente
  Publié le : 09/10/2019 09 octobre oct. 10 2019
  Entreprises / Vie de l'entreprise / Création de l'entreprise
  Société ne relevant pas d’une forme spécifique, la holding est celle dont l’o...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Sous-traitance irrégulière et responsabilité du maître d’œuvre
  Publié le : 09/10/2019 09 octobre oct. 10 2019
  Droit immobilier / Droit de la construction
  Pour pouvoir bénéficier de son droit à paiement direct pour les prestations q...
  Source : www.weka.fr
  Lire la suite
• Les documents d’assurance habitation : faut-il les conserver?
  Publié le : 08/10/2019 08 octobre oct. 10 2019
  Droit des assurances
  L’assurance habitation concerne propriétaires et locataires d’une résidence p...
  Source : www.le-partenaire.fr
  Lire la suite
• Le Sénat valide l’indice de réparabilité pour les équipements électriques et électroniques
  Publié le : 04/10/2019 04 octobre oct. 10 2019
  Droit de la consommation
  Cela fait partie du projet de loi sur l'économie circulaire. Le Sénat a donné...
  Source : www.francetvinfo.fr
  Lire la suite
• Incompatibilité de principe entre le mandat de membre élu au CSE et celui de représentant syndical auprès du CSE
  Publié le : 03/10/2019 03 octobre oct. 10 2019
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Communication et vie sociale
  Par un arrêt du 11 septembre 2019 (pourvoi n°18-23.764) destiné à être publié...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Achat d'un animal domestique : quelles sont les actions en cas de vice caché ?
  Publié le : 03/10/2019 03 octobre oct. 10 2019
  Particuliers / Consommation / Procédures
  La personnification actuelle des animaux de compagnie rend finalement plus di...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Analyse du caractère abusif de certaines clauses relatives à la survenance d'un sinistre dans un contrat d'assurance sur un prêt immobilier
  Publié le : 01/10/2019 01 octobre oct. 10 2019
  Droit des assurances
  La clause d’un contrat d’assurance obligeant l’emprunteur à régler les échéan...
  Source : actu.dalloz-etudiant.fr
  Lire la suite
• Hospitalisation sans consentement et indépendance du médecin (Civ, 1ère, 11 juillet 2019)
  Publié le : 01/10/2019 01 octobre oct. 10 2019
  Particuliers / Santé / Responsabilité médicale
  Conformément aux dispositions de l’article L3212-1 du Code de la santé publiq...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Contrat entre un Club de football et un équipementier : comment juger si une offre est plus intéressante qu’une autre ?
  Publié le : 30/09/2019 30 septembre sept. 09 2019
  Entreprises / Marketing et ventes / Contrats commerciaux/ distribution

  Entreprises / Contentieux / Justice commerciale
  Dans le cadre d’un litige entre un club de football et son partenaire maillot...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Amazon condamné a 4 millions d'euros d'amende pour non respect de la législation française en matière de clauses abusives
  Publié le : 27/09/2019 27 septembre sept. 09 2019
  Droit de la consommation
  Amazon vient d’être condamné à payer une amende de 4 millions d’euros à cause...
  Source : www.larevuedudigital.com
  Lire la suite