Sommes relatives aux travaux nécessaires à la levée des réserves et décompte général
Publié le :
07/05/2013
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2013
Source : www.eurojuris.frLes sommes relatives aux travaux nécessaires à la levée des réserves doivent-elles être inclues dans le décompte général?Oui.Le Conseil d'Etat vient de rappeler les principes qui régissent la réception avec réserves et le décompte général.Il rappelle tout d'abord que la réception demeure sans effet sur les droits et obligations financiers nés de... Lire la suite
Historique
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Vote de la loi de sécurisation de l’emploi
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Les nouvelles extensions gTLD
Publié le : 16/05/2013 16 mai mai 05 2013Entreprises / Marketing et ventes / E-commerceLe lancement des nouvelles extensions prévu pour 2013 (new gTLD’s): un change...Source : www.eurojuris.fr
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La contestation de l’infraction constatée par radar automatique
Publié le : 15/05/2013 15 mai mai 05 2013Particuliers / Civil / Pénal / Permis de conduireLes infractions constatées par radars fixes ou mobiles sont les évènements le...Source : www.eurojuris.fr
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Publié le : 15/05/2013 15 mai mai 05 2013Entreprises / Contentieux / Entreprises en difficultés / procédures collectivesEn cas de libération partielle, l'article L.223-7 du code de commerce dispose...Source : www.eurojuris.fr
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Pas de salaire différé entre frères et soeurs
Publié le : 14/05/2013 14 mai mai 05 2013Particuliers / Famille / SuccessionsL'attention de M. le ministre de l'Agriculture, de l'Agroalimentaire et de la...Source : www.eurojuris.fr
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Publié le : 14/05/2013 14 mai mai 05 2013Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travailLe salarié sollicite parfois la dispense d'exécution de son préavis, notammen...Source : www.eurojuris.fr
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Les contrats de travail des jobs d’été : attention, responsabilité de l’employeur illimitée !
Publié le : 14/05/2013 14 mai mai 05 2013Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travailA la veille de la période estivale, la tâche n’est pas aisée pour les employe...Source : www.eurojuris.fr
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Le projet de loi sur la consommation
Publié le : 13/05/2013 13 mai mai 05 2013Particuliers / Consommation / ProcéduresLe Conseil des Ministres a adopté le 2 mai 2013 le projet de loi sur la conso...Source : www.eurojuris.fr
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Vers l'amélioration de l'égalité professionnelle
Publié le : 13/05/2013 13 mai mai 05 2013Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantagesUn décret qui renforce le Conseil Supérieur de l’Egalité Professionnelle entr...Source : www.eurojuris.fr
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Prévention et réduction de la pollution industrielle
Publié le : 13/05/2013 13 mai mai 05 2013Collectivités / Environnement / EnvironnementUn décret du 2 mai 2013 transpose des dispositions de la directive 2010/75/UE...Source : www.eurojuris.fr
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Le statut des agents des groupements d'intérêt public (GIP)
Publié le : 13/05/2013 13 mai mai 05 2013Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratifLe Décret n° 2013-292 du 5 avril 2013, près de 2 ans après la loi n° 2011-525...Source : www.eurojuris.fr
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Décision d'élaboration d'un PLU et délibérations
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Annulation d'un permis de construire et partie illégale indivisible du projet
Publié le : 10/05/2013 10 mai mai 05 2013Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanismeUn permis de construire peut-il être partiellement annulé pour une partie ill...Source : www.eurojuris.fr
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Implantation d'éoliennes dans les communes littorales
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Sommes relatives aux travaux nécessaires à la levée des réserves et décompte général
Publié le : 07/05/2013 07 mai mai 05 2013Collectivités / Urbanisme / Ouvrages et travaux publics/ConstructionLes sommes relatives aux travaux nécessaires à la levée des réserves doivent-...Source : www.eurojuris.fr