Lutter contre la contrefaçon par le rétablissement des contrôles douaniers sur les marchandises en transit et par la sanction des actes préparatoires

Historique

• Télémédecine : quel cadre réglementaire ?
  Publié le : 28/11/2019 28 novembre nov. 11 2019
  Particuliers / Santé / Responsabilité médicale
  La télémédecine est une forme de pratique médicale à distance utilisant les t...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Lutter contre la contrefaçon par le rétablissement des contrôles douaniers sur les marchandises en transit et par la sanction des actes préparatoires
  Publié le : 28/11/2019 28 novembre nov. 11 2019
  Droit commercial / Droit de la distribution
  Le ministre de l’Économie et des Finances a présenté une ordonnance relative...
  Source : www.actualitesdudroit.fr
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• Obligation d’information d’un hôpital à l’égard d’une femme enceinte
  Publié le : 27/11/2019 27 novembre nov. 11 2019
  Droit de la santé / Responsabilité médicale et hospitalière
  Lorsqu’il reçoit une patiente dont le début de grossesse a été suivi dans le...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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• Bail commercial : quelles sont les conséquences de l’exercice par le bailleur de son droit de repentir ?
  Publié le : 27/11/2019 27 novembre nov. 11 2019
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
  La Cour de Cassation dans un arrêt de la 3éme Chambre Civile du 12 septembre...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Quid de la notice technique dans l’achat de logement en VEFA
  Publié le : 27/11/2019 27 novembre nov. 11 2019
  Droit immobilier / Droit de la construction
  Dans le cadre d'un achat sur plan, la notice technique du contrat de réservat...
  Source : edito.selogerneuf.com
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• Assurance-vie ISR : quatre questions clefs pour souscrire un contrat durable
  Publié le : 26/11/2019 26 novembre nov. 11 2019
  Droit des assurances
  Les assureurs n'ont pas attendu la loi Pacte pour se positionner sur le créne...
  Source : www.lesechos.fr
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• La Saga Tapie : quels sont les derniers rebondissements ?
  Publié le : 22/11/2019 22 novembre nov. 11 2019
  Entreprises / Contentieux / Justice commerciale
  Les démêlés d’un « sauveur d’entreprise » confronté désormais à une procédure...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Quid de la clause de non-concurrence en droit commercial
  Publié le : 21/11/2019 21 novembre nov. 11 2019
  Droit commercial / Droit de la concurrence
  Bien connue en droit du travail, la clause de non-concurrence est également t...
  Source : business.lesechos.fr
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• Responsabilité médicale : appréciation de l’impartialité de l’expert
  Publié le : 20/11/2019 20 novembre nov. 11 2019
  Droit de la santé / Responsabilité médicale et hospitalière
  L’exercice de responsabilités au sein d'organisations syndicales ou professio...
  Source : www.actualitesdudroit.fr
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• Le système de Dashcam pourrait-il permettre de faire baisser le coût de l'assurance ?
  Publié le : 19/11/2019 19 novembre nov. 11 2019
  Droit des assurances
  Le phénomène des "dashcams", ces caméras embarquées à l'intérieur de l'habita...
  Source : www.europe1.fr
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• Professions libérales : la place de la confiance dans la rupture des relations commerciales
  Publié le : 18/11/2019 18 novembre nov. 11 2019
  Entreprises / Marketing et ventes / Contrats commerciaux/ distribution
  L'article L 442 – 6 du Code de commerce définit un certain nombre de situatio...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Les fondements de l'indemnisation en cas de rupture brutale de relations commerciales
  Publié le : 15/11/2019 15 novembre nov. 11 2019
  Droit commercial / Droit de la distribution
  À la suite d’une rupture brutale de relations commerciales, la Cour de cassat...
  Source : www.actualitesdudroit.fr
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• Assurance emprunteur : vers une concurrence facilitée ?
  Publié le : 13/11/2019 13 novembre nov. 11 2019
  Droit des assurances
  Depuis le 1er janvier 2018, les emprunteurs peuvent résilier chaque année (à...
  Source : investir.lesechos.fr
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• Professionnels de l'immobilier : un avis de valeur pourrait désormais engager la responsabilité de son auteur
  Publié le : 13/11/2019 13 novembre nov. 11 2019
  Droit pénal / Infraction
  Des changements se profilent sur la responsabilité des professionnels de l'im...
  Source : www.journaldelagence.com
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• Extinction de la garantie décennale et demande d'expertise
  Publié le : 13/11/2019 13 novembre nov. 11 2019
  Droit immobilier / Droit de la construction
  Un couple ayant constaté l’apparition de fissures 10 ans après la réception d...
  Source : www.batirama.com
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