Loi du 20 mars relative à la majoration des droits à construire

Historique

• Circulaire relative aux contrats de partenariats à l'attention des collectivités territoriales
  Publié le : 23/05/2012 23 mai mai 05 2012
  Collectivités / Services publics / Service public / Délégation de service public
  Une circulaire du 9 mai 2012, à l'attention des collectivités territoriales,...
  Source : www.eurojuris.fr
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• EHPAD et faits de maltraitance: décisions du Conseil de discipline et du Juge des Référés
  Publié le : 23/05/2012 23 mai mai 05 2012
  Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
  Aux termes de son ordonnance du 16 mai 2012, prenant le contre-pied du consei...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Produits alimentaires: fin des allégations trompeuses
  Publié le : 22/05/2012 22 mai mai 05 2012
  Particuliers / Consommation / Agroalimentaire
  La Commission européenne a adopté une liste de 222 allégations de santé qui s...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Garde à vue, harcèlement sexuel, tromperie ... Actualité des QPC
  Publié le : 22/05/2012 22 mai mai 05 2012
  Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile
  Il peut être intéressant de faire un rapide tour d’horizon à la suite de l’ab...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Ordinateur mis à la disposition du salarié et fichier intitulé "mes documents": pas de caractère personnel
  Publié le : 22/05/2012 22 mai mai 05 2012
  Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
  La seule dénomination "Mes documents" donnée à un dossier ne lui confère pas...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Mediator: pourquoi le procès est suspendu
  Publié le : 21/05/2012 21 mai mai 05 2012
  Particuliers / Santé / Responsabilité médicale
  Les avocats de Jacques Servier ont engagé une bataille procédurale pour faire...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Modernisation de la politique de l’Union européenne en matière d’aides d’Etat
  Publié le : 21/05/2012 21 mai mai 05 2012
  Collectivités / International / Droit Européen / Droit communautaire
  La Commission européenne a publié une communication intitulée « Modernisation...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Loi du 20 mars relative à la majoration des droits à construire
  Publié le : 21/05/2012 21 mai mai 05 2012
  Collectivités / Urbanisme / Ouvrages et travaux publics/Construction
  Il aura suffi d'un constat simple : l'offre de logements et insuffisante en F...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Aides pour la garde d'enfants: majoration du complément libre choix du mode de garde
  Publié le : 11/05/2012 11 mai mai 05 2012
  Particuliers / Famille / Enfants
  Un décret du 4 mai 2012 permet la mise en œuvre de l'amélioration du compléme...
  Source : www.eurojuris.fr
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• L'arrêt EBay / LVMH partiellement cassé
  Publié le : 11/05/2012 11 mai mai 05 2012
  Entreprises / Marketing et ventes / E-commerce
  Dans un arrêt du 3 mai 2012, la Cour de Cassation annule partiellement la déc...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Principe de parité dans les nominations au sein de la haute fonction publique
  Publié le : 11/05/2012 11 mai mai 05 2012
  Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
  Un décret du 30 avril 2012 institue des peines financières pour les administr...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Sanctions en cas de triche aux épreuves du baccalauréat
  Publié le : 10/05/2012 10 mai mai 05 2012
  Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile
  Un décret du 3 mai 2012 crée une procédure disciplinaire spécifique pour les...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Entreprises: un guide de l'éco-citoyen au bureau
  Publié le : 10/05/2012 10 mai mai 05 2012
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
  Au bureau comme à la maison, il faut chauffer, éclairer et équiper les locaux...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Les agents de la vente publique de meubles
  Publié le : 09/05/2012 09 mai mai 05 2012
  Particuliers / Patrimoine / Gestion
  Jusqu’à récemment la vente publique était le quasi-monopole – du moins en mat...
  Source : www.eurojuris.fr
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• L'ambivalence de l'institutionnalisation de l'épouse du Président de la République
  Publié le : 09/05/2012 09 mai mai 05 2012
  Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
  Lire la première partie de l'article: L’ambivalence du rôle de l’épouse du Pr...
  Source : www.eurojuris.fr
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