Les modifications possibles d’un contrat d’assurance
Publié le :
27/04/2021
27
avril
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04
2021
Source : www.ffa-assurance.frLe contrat d’assurance peut être modifié, sur proposition de l’assuré ou de l’assureur. Il doit être modifié lorsque de nouvelles circonstances ont pour conséquence d’aggraver le risque couvert par le contrat d’assurance ou de créer de nouveaux risques... Lire la suite
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Recours en annulation et recours contre le refus d’abrogation : même objet ?
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Si une assurance-vie est exigée par le prêteur, la prime doit être incluse dans le calcul du TEG
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Bail commercial et travaux prescrits par l'administration (commerces de restauration)
Publié le : 29/04/2021 29 avril avr. 04 2021Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction ImmobilierA qui incombe la charge de travaux prescrits par l’Administration ? Cette qu...Source : www.eurojuris.fr
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Visible ou non, une modification de bâtiment se déclare
Publié le : 28/04/2021 28 avril avr. 04 2021Droit immobilier / Droit de la constructionCe n'est pas parce que des travaux sont invisibles de la rue qu'ils ne sont p...Source : batinfo.com
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Publié le : 28/04/2021 28 avril avr. 04 2021Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travailJosé R. P., exerçant la profession d'artisan peintre, a été victime d'un acci...Source : www.batirama.com
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Les nouveaux seuils de dispense de procédure des marchés publics
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Maisons individuelles : la Capeb lance le contrat de construction 100 % numérique
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Publié le : 22/04/2021 22 avril avr. 04 2021Droit commercial / Droit de la concurrenceLe Comité professionnel des galeries d'art a déposé jeudi un recours en référ...Source : www.lesechos.fr