Le nouvel office du juge suite à la résiliation d'un contrat par la personne publique
Auteur : RUFFIE Jean-Philippe
Publié le :
03/06/2011
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2011
Source : www.eurojuris.frCet arrêt intervient logiquement dans la lignée de l’évolution actuelle de la jurisprudence des contrats administratifs, tournée vers l’exigence de la stabilité contractuelle et vers plus de cohérence dans l’office du juge du contrat.Arrêt du Conseil d’Etat du 21 mars 2011, commune de Béziers, n°304806 Cet arrêt est pour partie une conséquence d... Lire la suite
Historique
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Secret médical et dénonciation d'actes de maltraitances envers mineurs ou déficients
Publié le : 07/06/2011 07 juin juin 06 2011Particuliers / Santé / Responsabilité médicaleLa Cour de cassation estime que le secret médical ne se limite pas aux inform...Source : www.eurojuris.fr
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Adoption du projet de loi renforçant les droits, la protection et l'information des consommateurs
Publié le : 03/06/2011 03 juin juin 06 2011Particuliers / Consommation / DistributionLe Conseil des ministres a approuvé le 1er juin 2011 le projet de loi renforç...Source : www.eurojuris.fr
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Publié le : 03/06/2011 03 juin juin 06 2011Collectivités / Marchés publics / Contestation et contentieuxCet arrêt intervient logiquement dans la lignée de l’évolution actuelle de la...Source : www.eurojuris.fr
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La responsabilité des maitres d'oeuvre
Publié le : 26/05/2011 26 mai mai 05 2011Collectivités / Marchés publics / Contestation et contentieuxDans une décision du 5 mai 2011, particulièrement intéressante, la Cour Admin...Source : www.eurojuris.fr
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Convention sur la prévention et la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique
Publié le : 26/05/2011 26 mai mai 05 2011Particuliers / Civil / Pénal / VictimesLa convention sur la prévention et la lutte contre la violence à l’égard des...Source : www.eurojuris.fr
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Actualisation du droit des sûretés réelles
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Création d'un Code de l'énergie
Publié le : 25/05/2011 25 mai mai 05 2011Collectivités / Environnement / EnvironnementUn code de l'énergie a été créé afin de rassembler l'ensemble des disposition...Source : www.eurojuris.fr
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Marchés publics: offres anormalement basses
Publié le : 25/05/2011 25 mai mai 05 2011Collectivités / Marchés publics / Procédure de passationDans un jugement du 18 février 2011, le Tribunal Administratif de CERGY-PONTO...Source : www.eurojuris.fr
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Loyauté des auditions par l'Autorité des Marchés financiers (AMF)
Publié le : 25/05/2011 25 mai mai 05 2011Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civilePar un arrêt du 24 mai 2011, la chambre commerciale de la Cour de cassation a...Source : www.eurojuris.fr
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Responsabilité de la banque à l'égard de la caution
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Bail commercial et commandement : Sur la nullité de la clause résolutoire irrégulière
Publié le : 23/05/2011 23 mai mai 05 2011Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction ImmobilierLa Cour de Cassation, dans un arrêt de sa troisième Chambre Civile en date du...Source : www.eurojuris.fr