L'augmentation de la rémunération du maître d'oeuvre
Auteur : DROUINEAU Thomas
Publié le :
08/02/2012
08
février
févr.
02
2012
Source : www.eurojuris.frSujet de discorde dans le cadre de l’exécution technique et financière des marchés publics de construction, l’augmentation de la rémunération du maître d’œuvre vient de connaitre une réponse intéressante donnée par le TA de Paris le 6 janvier 2012.Marché public et rémunération du maître d'oeuvre Sujet très fréquent de discorde dans le cadre de l... Lire la suite
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Fiscalité du numérique: vers un retour de la taxe Google?
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Publié le : 15/02/2012 15 février févr. 02 2012Collectivités / Finances locales / Droit public économiqueUn décret du 7 février, pris pour l'application des articles 9 et 9-1 de la l...Source : www.eurojuris.fr
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Publié le : 14/02/2012 14 février févr. 02 2012Entreprises / Finances / BourseFrançois Hollande a présenté le 26 janvier dernier les principales mesures et...Source : www.eurojuris.fr
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Megaupload, Anonymous, etc. : l’internet entrera-t-il en rébellion ?
Publié le : 10/02/2012 10 février févr. 02 2012Particuliers / Consommation / Informatique et InternetLe pouls de l'internet bat de plus en plus vite ; les indices de ceci ne manq...Source : www.eurojuris.fr
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La tacite reconduction d’un bail rural de 25 ans
Publié le : 10/02/2012 10 février févr. 02 2012Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction ImmobilierLes dispositions du Code rural disposent que si la durée du bail rural initia...Source : www.eurojuris.fr
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Santé et sécurité au travail des agents territoriaux
Publié le : 10/02/2012 10 février févr. 02 2012Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratifUn décret du 3 février 2012, modifiant le décret relatif à l’hygiène et à la...Source : www.eurojuris.fr
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Publié le : 09/02/2012 09 février févr. 02 2012Entreprises / Marketing et ventes / Publicité/ marketingDe très nombreuses enseignes proposent aujourd’hui à leurs clients une carte...Source : www.eurojuris.fr
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L'affaire Megaupload: effacement des données? Mise en péril du modèle du cloud?
Publié le : 09/02/2012 09 février févr. 02 2012Entreprises / Marketing et ventes / E-commerceLes données des utilisateurs légitimes de MegaUplaod risquent d'être effacées...Source : www.eurojuris.fr
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Noms de domaine en .fr: des accents bientôt possibles
Publié le : 08/02/2012 08 février févr. 02 2012Entreprises / Marketing et ventes / E-commerceL'Afnic vient d'annoncer que plusieurs extensions de noms de domaine, dont le...Source : www.eurojuris.fr
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L'augmentation de la rémunération du maître d'oeuvre
Publié le : 08/02/2012 08 février févr. 02 2012Collectivités / Marchés publics / ExécutionSujet de discorde dans le cadre de l’exécution technique et financière des ma...Source : www.eurojuris.fr
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Les collectivités et les opérations de salage et de déneigement
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