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La société holding animatrice à la lumière de la jurisprudence récente
Auteur : CONTAT Bastien
Publié le :
09/10/2019
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10
2019
Source : www.eurojuris.frSociété ne relevant pas d’une forme spécifique, la holding est celle dont l’objet consiste à détenir des participations dans d’autres sociétés. Si le schéma a l’air simple, il est en réalité rendu complexe par la diversité des avantages fiscaux dont peut entendre bénéficier une société holding selon qu’elle est qualifiée ou non d’« animatrice ».... Lire la suite
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Publié le : 15/10/2019 15 octobre oct. 10 2019Droit des assurancesC’est un paradoxe : l’assurance affiche une collecte en hausse de 3% sur un a...Source : www.planet.fr
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La loi de simplification du droit des sociétés : une extension des régimes de fusion simplifiée bienvenue
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Indemnités de licenciement : la Cour d'Appel de REIMS admet la possibilité d'écarter le barème MACRON
Publié le : 11/10/2019 11 octobre oct. 10 2019Particuliers / Emploi / Licenciements / DémissionEntreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciementUn nouveau chapitre vient d'être écrit par la Chambre sociale de la Cour d'Ap...Source : www.eurojuris.fr
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La société holding animatrice à la lumière de la jurisprudence récente
Publié le : 09/10/2019 09 octobre oct. 10 2019Entreprises / Vie de l'entreprise / Création de l'entrepriseSociété ne relevant pas d’une forme spécifique, la holding est celle dont l’o...Source : www.eurojuris.fr
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Sous-traitance irrégulière et responsabilité du maître d’œuvre
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Les documents d’assurance habitation : faut-il les conserver?
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Le Sénat valide l’indice de réparabilité pour les équipements électriques et électroniques
Publié le : 04/10/2019 04 octobre oct. 10 2019Droit de la consommationCela fait partie du projet de loi sur l'économie circulaire. Le Sénat a donné...Source : www.francetvinfo.fr
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Achat d'un animal domestique : quelles sont les actions en cas de vice caché ?
Publié le : 03/10/2019 03 octobre oct. 10 2019Particuliers / Consommation / ProcéduresLa personnification actuelle des animaux de compagnie rend finalement plus di...Source : www.eurojuris.fr
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Analyse du caractère abusif de certaines clauses relatives à la survenance d'un sinistre dans un contrat d'assurance sur un prêt immobilier
Publié le : 01/10/2019 01 octobre oct. 10 2019Droit des assurancesLa clause d’un contrat d’assurance obligeant l’emprunteur à régler les échéan...Source : actu.dalloz-etudiant.fr
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Hospitalisation sans consentement et indépendance du médecin (Civ, 1ère, 11 juillet 2019)
Publié le : 01/10/2019 01 octobre oct. 10 2019Particuliers / Santé / Responsabilité médicaleConformément aux dispositions de l’article L3212-1 du Code de la santé publiq...Source : www.eurojuris.fr
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Contrat entre un Club de football et un équipementier : comment juger si une offre est plus intéressante qu’une autre ?
Publié le : 30/09/2019 30 septembre sept. 09 2019Entreprises / Marketing et ventes / Contrats commerciaux/ distributionEntreprises / Contentieux / Justice commercialeDans le cadre d’un litige entre un club de football et son partenaire maillot...Source : www.eurojuris.fr
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Amazon condamné a 4 millions d'euros d'amende pour non respect de la législation française en matière de clauses abusives
Publié le : 27/09/2019 27 septembre sept. 09 2019Droit de la consommationAmazon vient d’être condamné à payer une amende de 4 millions d’euros à cause...Source : www.larevuedudigital.com