La rupture brutale d'une relation commerciale peut être invoquée par un tiers
Auteur : VIBERT Olivier
Publié le :
12/10/2011
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2011
Source : www.eurojuris.frUne société qui rompt une relation commerciale peut se voir attaquer par son cocontractant ou interlocuteur commercial direct mais aussi par l'ensemble des éventuels sous-cocontractants ou acteurs de la chaîne de distribution ou chaîne contractuelle.Rupture brutale de relations commerciales Les faits :Un groupe français d'import-export DENIS FRE... Lire la suite
Historique
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Contre les emprunts toxiques des personnes publiques
Publié le : 18/10/2011 18 octobre oct. 10 2011Collectivités / Finances locales / Fiscalité/ Gestion de fait/ Chambre des ComptesLa forte actualité relative aux emprunts toxiques contractés par les personne...Source : www.eurojuris.fr
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Publié le : 17/10/2011 17 octobre oct. 10 2011Particuliers / Consommation / DistributionProjet de loi renforçant les droits, la protection et l’information des conso...Source : www.eurojuris.fr
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Bientôt une nouvelle banque pour les collectivités
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Commercial / procédure : réponse tardive et/ou erronée du tiers saisi
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Comment établir une reconnaissance de dette?
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Dois-je être informé de la présence d'OGM dans les aliments?
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Copropriétaires, êtes-vous au courant?
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