La commune peut-elle modifier la dénomination d'un lieu-dit ?
Publié le :
02/05/2012
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Source : www.eurojuris.frLe conseil municipal est compétent, dans le cas où un intérêt public local le justifie, pour décider de modifier le nom d'un lieu-dit situé sur le territoire de la commune.Lieu-ditOui la commune peut modifier la dénomination d'un lieu-dit. Le Conseil d'Etat a décidé que "le conseil municipal est compétent, dans le cas où un intérêt public local... Lire la suite
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CE et bons d'achats de rentrée scolaire : extension aux enfants scolarisés jusqu'à 26 ans
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Loi Warsmann: les modifications en droit du travail
Publié le : 03/05/2012 03 mai mai 05 2012Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travailLa loi du 22 mars 2012 relative à la simplification du droit et à l'allègemen...Source : www.eurojuris.fr
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Installations électriques des bâtiments destinés à recevoir des travailleurs
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Aides d'état aux entreprises: nouveau plafond d'aides de minimis
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Publié le : 02/05/2012 02 mai mai 05 2012Collectivités / Marchés publics / Procédure de passationLe Conseil d'Etat dans son arrêt du 12 mars 2012, n° 353826, a dû connaitre d...Source : www.eurojuris.fr
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Recours Tropic: qui peut saisir le juge?
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Publié le : 02/05/2012 02 mai mai 05 2012Collectivités / Environnement / Principes générauxLe conseil municipal est compétent, dans le cas où un intérêt public local le...Source : www.eurojuris.fr
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Répartition des frais de chauffage dans les immeubles collectifs
Publié le : 27/04/2012 27 avril avr. 04 2012Particuliers / Patrimoine / CopropriétéL'objet du décret du 23 avril est la répartition des frais de chauffage dans...Source : www.eurojuris.fr
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Règles spécifiques de production du vin biologique
Publié le : 27/04/2012 27 avril avr. 04 2012Particuliers / Consommation / AgroalimentaireA partir du 1er août 2012 il sera possible de produire du vin biologique, à c...Source : www.eurojuris.fr
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