Fondations et associations reconnues d'utilité publique : de nouveaux statuts

Historique

• Les victimes d'ententes demandent des indemnités
  Publié le : 20/09/2018 20 septembre sept. 09 2018
  Droit commercial / Droit de la concurrence
  Télécoms, produits de grande consommation et même signalisation routière : le...
  Source : www.lesechos.fr
  Lire la suite
• Nouvelle réforme du contentieux de l'urbanisme : ce qui change au 1er octobre 218
  Publié le : 20/09/2018 20 septembre sept. 09 2018
  Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
  Par un décret n°2018-617 du 17 juillet 2018 portant modification du code de j...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Bagarre au bloc, deux médecins suspendus trois mois par l’Ordre
  Publié le : 19/09/2018 19 septembre sept. 09 2018
  Droit de la santé / Responsabilité médicale et hospitalière
  « Les médecins doivent entretenir entre eux des rapports de bonne confraterni...
  Source : www.lequotidiendumedecin.fr
  Lire la suite
• Propriété et usage des chemins d'exploitation
  Publié le : 19/09/2018 19 septembre sept. 09 2018
  Particuliers / Patrimoine / Copropriété
  Selon le code rural et de la pêche maritime, les chemins et sentiers d'exploi...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• La mairie a bien le droit de préempter à bas prix votre bien immobilier
  Publié le : 19/09/2018 19 septembre sept. 09 2018
  Droit immobilier
  La Cour de cassation estime qu'il n'y a pas d'atteinte au droit de propriété...
  Source : www.lavieimmo.com
  Lire la suite
• La couverture obligatoire d’un véhicule stationné sur un terrain privé
  Publié le : 19/09/2018 19 septembre sept. 09 2018
  Droit des assurances
  Un véhicule apte à circuler et non retiré officiellement de la circulation...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
  Lire la suite
• Faute dolosive du constructeur : action en responsabilité contractuelle attachée à l’immeuble
  Publié le : 18/09/2018 18 septembre sept. 09 2018
  Droit immobilier / Droit de la construction
  L’action engagée par les acquéreurs sur le fondement de la faute dolosive du...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
  Lire la suite
• Publication de la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel
  Publié le : 14/09/2018 14 septembre sept. 09 2018
  Particuliers / Emploi / Retraite / Epargne salariale
  La loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel a été publiée au j...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Obtenir l'aval de l'administration sur vos garanties commerciales
  Publié le : 13/09/2018 13 septembre sept. 09 2018
  Droit commercial
  Certaines entreprises pourront prochainement demander l'aval de l'administrat...
  Source : revuefiduciaire.grouperf.com
  Lire la suite
• Responsabilité Du Syndicat En En Cas De Préjudice De Jouissance Pour Absence De Déneigement De La Toiture
  Publié le : 13/09/2018 13 septembre sept. 09 2018
  Droit de la responsabilité (Professionnels)
  Engage sa responsabilité, le syndicat des copropriétaires qui manque à son ob...
  Source : www.actualitesdudroit.fr
  Lire la suite
• Fondations et associations reconnues d'utilité publique : de nouveaux statuts
  Publié le : 13/09/2018 13 septembre sept. 09 2018
  Collectivités / Services publics / Service public / Délégation de service public
  Approuvés par le Conseil d’État dans un avis rendu le 19 juin 2018, les nouve...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Immobilier : les promoteurs dans l'expectative de la loi Elan et des municipales
  Publié le : 12/09/2018 12 septembre sept. 09 2018
  Droit immobilier
  A quelques jours de la réunion de la commission mixte paritaire, la Fédératio...
  Source : www.latribune.fr
  Lire la suite
• Vous pouvez surélever seul un mur mitoyen, à condition de tout payer
  Publié le : 12/09/2018 12 septembre sept. 09 2018
  Droit immobilier / Droit de la construction
  Le propriétaire qui prend cette initiative, supportera seul le coût des trava...
  Source : immobilier.lefigaro.fr
  Lire la suite
• La pratique sportive dans une association sportive et l’assurance
  Publié le : 11/09/2018 11 septembre sept. 09 2018
  Droit des assurances
  Pratiquer un sport peut comporter des risques. Vous pouvez blesser un autre s...
  Source : www.ffa-assurance.fr
  Lire la suite
• Rémunération de l’agent immobilier en l’absence de signature du compromis de vente
  Publié le : 10/09/2018 10 septembre sept. 09 2018
  Particuliers / Patrimoine / Gestion
  Qu’advient-il des honoraires de l’agent immobilier lorsque le vendeur refuse...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite