Employeur : quelle conduite tenir en cas d’information d’un éventuel harcèlement ?
Auteur : MARCHESSEAU LUCAS Magalie
Publié le :
30/03/2020
30
mars
mars
03
2020
Source : www.eurojuris.frAux termes d’un arrêt rendu le 27 novembre 2019 (n°18-10.551), la Chambre sociale de la Cour de cassation rappelle le rôle de l’employeur dans le cadre de faits pouvant être qualifiés de harcèlement moral. Une salariée, en arrêt de travail pour maladie, avait écrit une première fois à son employeur pour lui faire part de problèmes de santé liés... Lire la suite
Historique
-
Algorithme et préjudice corporel : publication du décret DATAJUST du 27 mars 2020
Publié le : 31/03/2020 31 mars mars 03 2020Particuliers / Civil / Pénal / VictimesPassé totalement inaperçu en raison de la crise sanitaire liée au COVID 19, u...Source : www.eurojuris.fr
-
La décision de refus de titularisation d’un agent stagiaire, fondée en tout ou partie sur des fautes disciplinaires, est-elle légale ?
Publié le : 31/03/2020 31 mars mars 03 2020Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratifLe Conseil d’État précise dans quelles conditions des éléments pouvant caract...Source : www.eurojuris.fr
-
Covid-19 et recours pour que le Gouvernement prenne plus de mesures pour lutter contre le virus : la réponse du Conseil d'Etat
Publié le : 31/03/2020 31 mars mars 03 2020Collectivités / Contentieux / Responsabilité administrativeDans le cadre de la pandémie de Covid-19, le Conseil d’Etat a été saisi de de...Source : www.eurojuris.fr
-
Covid 19 et mesures gouvernementales intéressant le secteur de l’immobilier
Publié le : 31/03/2020 31 mars mars 03 2020Particuliers / Patrimoine / Immobilier / LogementFace à la crise sanitaire que nous traversons, le Gouvernement a rapidement p...Source : www.eurojuris.fr
-
La modification des délais d’instruction des demandes d’autorisation d’urbanisme et des délais de recours
Publié le : 31/03/2020 31 mars mars 03 2020Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanismeLa loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de...Source : www.eurojuris.fr
-
Pas de retrait d'une décision créatrice de droits entachée d'un vice « danthonysable »
Publié le : 30/03/2020 30 mars mars 03 2020Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratifDans sa décision du 7 février 2020, le Conseil d’État se prononce sur la conc...Source : www.eurojuris.fr
-
Employeur : quelle conduite tenir en cas d’information d’un éventuel harcèlement ?
Publié le : 30/03/2020 30 mars mars 03 2020Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécuritéAux termes d’un arrêt rendu le 27 novembre 2019 (n°18-10.551), la Chambre soc...Source : www.eurojuris.fr
-
Les obligations de la commune en matière de raccordement au réseau des habitations de son territoire, en l’absence d’un schéma de distribution d’eau potable
Publié le : 30/03/2020 30 mars mars 03 2020Collectivités / Environnement / EnvironnementEn l’absence de schéma de distribution d’eau potable, il ne pèse sur la commu...Source : www.eurojuris.fr
-
Covid-19 : quel impact sur les délais de procédure civile et des voies d'exécution, et notamment sur la saisie immobilière ?
Publié le : 30/03/2020 30 mars mars 03 2020Entreprises / Contentieux / Voies d'exécutionDepuis la publication du Décret n° 2020-260 du 16 mars 2020 portant réglement...Source : www.eurojuris.fr
-
Employeur : puis-je engager une procédure disciplinaire pendant la période de crise sanitaire ?
Publié le : 30/03/2020 30 mars mars 03 2020Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciementDurant la crise sanitaire actuelle, la vie des entreprises continue malgré to...Source : www.eurojuris.fr
-
La responsabilité sans faute de l'Etat du fait des dégâts et dommages résultant des manifestations de gilets jaunes
Publié le : 28/03/2020 28 mars mars 03 2020Collectivités / Contentieux / Responsabilité administrativeAlors que la fièvre médiatique est obnubilée par le Covid-19, chassant celle...Source : www.eurojuris.fr
-
Que contient l’ordonnance du 25 mars 2020 relative au paiement des loyers, des factures d’eau, de gaz et d’électricité afférents aux locaux professionnels des entreprises dont l’activité est affectée par la propagation de l’épidémie de covid-19 ?
Publié le : 28/03/2020 28 mars mars 03 2020Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction ImmobilierDans le contexte particulier liée à l’épidémie actuelle de coronavirus , d’im...Source : www.eurojuris.fr
-
Un fonctionnaire titulaire, élu d’une commune, peut-il être nommé président d’une société d’économie mixte locale, en application du régime juridique de l’exercice d’une activité accessoire ?
Publié le : 27/03/2020 27 mars mars 03 2020Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratifLes articles L. 1521-1, L. 1522-1 du code général des collectivités territori...Source : www.eurojuris.fr