Des clauses abusives relevées dans les contrats des mutuelles santé
Publié le :
30/07/2018
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2018
Source : www.lecomparateurassurance.comLes contrats établis par les compagnies d’assurance et les mutuelles dans le cadre du remboursement des frais de santé assurent les consommateurs. Ils sont aussi supposés les rassurer. Sauf que certaines conventions d’assurance-vie comportent des clauses démesurées, au détriment du consommateur et du non professionnel... Lire la suite
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Précisions sur la notion de résidence administrative d’un fonctionnaire territorial
Publié le : 13/08/2018 13 août août 08 2018Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratifDans une réponse du 21 juin, le ministre de l’intérieur a précisé la signific...Source : www.eurojuris.fr
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Le rapport « propositions pour un contentieux des autorisations d'urbanisme plus rapide et plus efficace « : une belle lecture d'été
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Condamné pour avoir changé la couleur de la peinture en cours de travaux !
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Drame dans un canyon en Corse : le guide a-t-il commis une imprudence ?
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Publié le : 07/08/2018 07 août août 08 2018Droit des assurancesL’instauration de la notion de « droit à l’oubli » est l’un des faits marquan...Source : www.le-pret-immobilier.com
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L'Autorité de la concurrence sanctionne les distributeurs de médicaments vétérinaires
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Qu'est-ce qu'une garantie décennale ? À quoi sert-elle ?
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Menaces sur la TVA : la FFB monte au créneau
Publié le : 26/07/2018 26 juillet juil. 07 2018Droit immobilier / Droit de la constructionAlertée par les artisans et chefs d’entreprise du bâtiment locaux, la députée...Source : www.ffbatiment.fr