Barreau de Lyon et de l'Ain
De l'usage du français devant les juridictions françaises à l'heure de l'intelligence artificielle

De l'usage du français devant les juridictions françaises à l'heure de l'intelligence artificielle

Auteur : ROGER Philippe
Publié le : 02/03/2017 02 mars mars 03 2017
Source : www.eurojuris.fr
The use of the French language before the French courts in these times of artificial intelligence Certaines décisions de justice nous amènent à côtoyer l'histoire passée et l'histoire en marche. Il en va ainsi de l'arrêt rendu le 22 septembre 2016 par la 1ère Chambre Civile de la Cour de Cassation, en application de l'ordonnance royale sur... Lire la suite

Historique

<< < ... 234 235 236 237 238 239 240 ... > >>
Information sur les cookies
Nous avons recours à des cookies techniques pour assurer le bon fonctionnement du site, nous utilisons également des cookies soumis à votre consentement pour collecter des statistiques de visite.
Cliquez ci-dessous sur « ACCEPTER » pour accepter le dépôt de l'ensemble des cookies ou sur « CONFIGURER » pour choisir quels cookies nécessitant votre consentement seront déposés (cookies statistiques), avant de continuer votre visite du site.
Plus d'informations
Haut de page