Cadastre, bornage, limites de propriété et revendication
Auteur : FAGUER Marie
Publié le :
06/02/2020
06
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02
2020
Source : www.eurojuris.frLa connaissance juridique paraît aujourd’hui facilitée par les moyens de communication et la diffusion d’informations facilement accessible. Néanmoins, chacun trouvera finalement l’explication qui l’arrange et, au même titre qu’en ce qui concerne les sites florissant en matière médicale, il convient de se méfier des positions des uns et des autr... Lire la suite
Historique
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La protection de l’environnement, patrimoine commun des êtres humains, est un objectif de valeur constitutionnelle
Publié le : 11/02/2020 11 février févr. 02 2020Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécuritéCollectivités / Environnement / EnvironnementLe 7 novembre 2019, le Conseil d’Etat a saisi le Conseil Constitutionn...Source : www.eurojuris.fr
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La gestion du trait de côte : les défis de demain
Publié le : 10/02/2020 10 février févr. 02 2020Collectivités / Environnement / EnvironnementPlusieurs dizaines de milliers de personnes vivent sur la côte française et s...Source : www.eurojuris.fr
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Engagement de la responsabilité déontologique d’un praticien hospitalier et faute dans l’organisation du service
Publié le : 10/02/2020 10 février févr. 02 2020Particuliers / Santé / Responsabilité médicaleCollectivités / Contentieux / Responsabilité administrativeL’article R. 4127-1 du code de la santé publique, dispose que : « Les dispos...Source : www.eurojuris.fr
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Le principe de loyauté des relations contractuelles : le cas des concessions
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Parution du décret sur la liste des produits de grande consommation concernés par la conclusion d’une convention entre fournisseur et distributeur
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Les décomptes généraux sont bien définitifs
Publié le : 07/02/2020 07 février févr. 02 2020Collectivités / Marchés publics / ExécutionDans un arrêt du conseil d'État du 27 janvier 2020 rendu sous le numéro 425 1...Source : www.eurojuris.fr
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L’indemnisation des sociétés victimes de pratiques anticoncurrentielles
Publié le : 07/02/2020 07 février févr. 02 2020Entreprises / Marketing et ventes / ConcurrenceMême les esprits les plus libéraux s’accordent à penser que, sur un marché li...Source : www.eurojuris.fr
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Responsabilité pénale du chef d’entreprise et délégation de pouvoir en matière d’hygiène et de sécurité
Publié le : 07/02/2020 07 février févr. 02 2020Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécuritéSi le chef d’entreprise représentant légal de celle-ci détient en principe l’...Source : www.eurojuris.fr
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La saisie conservatoire n’a pas à respecter le principe du contradictoire
Publié le : 07/02/2020 07 février févr. 02 2020Entreprises / Contentieux / Voies d'exécutionDans un arrêt très récent rendu le 5 décembre 2019 (numéro de pourvoi 18-15.0...Source : www.eurojuris.fr
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Cadastre, bornage, limites de propriété et revendication
Publié le : 06/02/2020 06 février févr. 02 2020Particuliers / Patrimoine / CopropriétéLa connaissance juridique paraît aujourd’hui facilitée par les moyens de comm...Source : www.eurojuris.fr
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Donations déguisées, donations indirectes : le match de la (re)qualification fiscale
Publié le : 06/02/2020 06 février févr. 02 2020Particuliers / Patrimoine / GestionDonations déguisées et donations indirectes ont pour points communs d’être au...Source : www.eurojuris.fr
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Procédure d’appel : une confirmation de l’effet dévolutif limité depuis le décret du 6 mai 2017
Publié le : 06/02/2020 06 février févr. 02 2020Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civileLe décret du 6 mai 2017 a redéfini l’objet de la procédure d’appel, mettant à...Source : www.eurojuris.fr
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Les limites à la liberté d’expression des représentants syndicaux
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Recours entre « Constructeurs » : la Cour de cassation tranche sur la question de la durée et du point de départ de la prescription
Publié le : 05/02/2020 05 février févr. 02 2020Droit immobilier / Droit de la constructionLa Cour de cassation a tranché : le recours d’un constructeur contre un autre...Source : www.actualitesdudroit.fr