Autorité de la concurrence : pas de critères légaux pour fixer le montant de la sanction en cas de non-respect d’engagements

Historique

• Autorité de la concurrence : pas de critères légaux pour fixer le montant de la sanction en cas de non-respect d’engagements
  Publié le : 16/11/2018 16 novembre nov. 11 2018
  Droit commercial / Droit de la concurrence
  Le montant de la sanction en cas de non-respect d’engagements pris devant l’A...
  Source : www.efl.fr
  Lire la suite
• Effondrement d'immeubles à Marseille : "La responsabilité pénale de la municipalité est engagée"
  Publié le : 15/11/2018 15 novembre nov. 11 2018
  Droit de la responsabilité (Professionnels)
  Le porte-parole et fondateur de l'association Droit au logement (DAL) rappell...
  Source : www.francetvinfo.fr
  Lire la suite
• Responsabilité de l’agent immobilier rédacteur d’actes
  Publié le : 14/11/2018 14 novembre nov. 11 2018
  Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
  Une SCI a vendu une maison d’habitation par l’entremise d’un agent immobilier...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Ce qu’il faut savoir sur l’assurance habitation
  Publié le : 14/11/2018 14 novembre nov. 11 2018
  Droit des assurances
  L’assurance habitation fait partie des assurances indispensables de la vie qu...
  Source : www.economie.gouv.fr
  Lire la suite
• La loi sur les violences sexistes et sexuelles : quelles nouveautés ?
  Publié le : 14/11/2018 14 novembre nov. 11 2018
  Particuliers / Civil / Pénal / Victimes
  Le 21 septembre 2018, l’infraction « d’outrage sexiste » codifiée par l’artic...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Reconnaissance de la fute inexcusable de l’employeur : l’insuffisance d’équipement de protection individuelle en cause
  Publié le : 13/11/2018 13 novembre nov. 11 2018
  Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail
  La faute inexcusable de l’employeur doit être reconnue dès lors qu’il n’a pas...
  Source : www.actualitesdudroit.fr
  Lire la suite
• Désordre après la réception des travaux : quel délai pour agir en justice ?
  Publié le : 13/11/2018 13 novembre nov. 11 2018
  Droit immobilier / Droit de la construction
  Suivant l’ampleur et l’objet des désordres constatés, trois régimes de respon...
  Source : www.batirama.com
  Lire la suite
• Dissimulation d’un cumul d’emplois par le salarié : quelle sanction ?
  Publié le : 13/11/2018 13 novembre nov. 11 2018
  Particuliers / Emploi / Licenciements / Démission

  Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
  Un salarié peut être titulaire de plusieurs contrats de travail et travailler...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Facebook et la liberté d’expression des salariés
  Publié le : 09/11/2018 09 novembre nov. 11 2018
  Particuliers / Emploi / Licenciements / Démission

  Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
  Lorsque les propos sont diffusés sur un espace privé, ils ne peuvent pas être...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Sécheresse et responsabilité décennale : l'analyse de la Cour de cassation
  Publié le : 09/11/2018 09 novembre nov. 11 2018
  Particuliers / Patrimoine / Construction
  Dans une décision du 18 octobre 2018 sous le numéro 17-25814, non publiée au...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Airbnb assigné en justice par les hôteliers pour «concurrence déloyale»
  Publié le : 09/11/2018 09 novembre nov. 11 2018
  Droit commercial / Droit de la concurrence
  L’Union des métiers et des industries de l’hôtellerie accuse la plateforme de...
  Source : immobilier.lefigaro.fr
  Lire la suite
• Pour transiger, il faut notifier le licenciement en LR+AR
  Publié le : 08/11/2018 08 novembre nov. 11 2018
  Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
  La cour de la cassation a confirmé, dans une affaire en date du 10 octobre 20...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Assurances et déclaration des activités garanties: vigilance dans la rédaction et la lecture du contrat !
  Publié le : 08/11/2018 08 novembre nov. 11 2018
  Particuliers / Patrimoine / Assurances

  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
  Dans une décision du 18 octobre 2018 sous le numéro 17–23741, destinée à être...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Simulez vos droits sociaux sur la nouvelle version du site mesdroitssociaux.gouv.fr
  Publié le : 08/11/2018 08 novembre nov. 11 2018
  Particuliers / Santé / Protection sociale
  La nouvelle version du site internet mesdroitssociaux.gouv.fr offre désormais...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Première amende RGPD pour un hôpital portugais
  Publié le : 07/11/2018 07 novembre nov. 11 2018
  Droit de la santé / Responsabilité médicale et hospitalière
  Le Portugal inaugure les sanctions financières au titre du RGPD. L'hôpital de...
  Source : www.cio-online.com
  Lire la suite