Assurances obsèques et prestations funéraires : la DGCCRF appelle à la vigilance
Publié le :
12/11/2024
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2024
Source : www.cotes-darmor.gouv.frLa Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des fraudes (DGCCRF) appelle les consommateurs à la vigilance face à des pratiques commerciales trompeuses persistantes dans les secteurs de l’assurance obsèques et des prestations funéraires... Lire la suite
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Maîtrise foncière : une priorité pour les collectivités locales
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Publié le : 15/11/2024 15 novembre nov. 11 2024Collectivités / Environnement / Principes générauxQui ne se souvient de ce film mythique de Kathryn Bigelow en 1991, « Point Br...Source : www.eurojuris.fr
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Irresponsabilité pénale pour trouble mental : les mesures de sûreté doivent respecter la vie privée de l’accusé
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Modification des contrats d’abonnement Internet ou de téléphonie : la DGCCRF appelle les consommateurs à rester vigilants
Publié le : 13/11/2024 13 novembre nov. 11 2024Droit de la consommation / Contrats et garanties commercialesLes fournisseurs de service de communications électroniques font régulièremen...Source : www.economie.gouv.fr
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Publié le : 13/11/2024 13 novembre nov. 11 2024Collectivités / Finances locales / Fiscalité/ Gestion de fait/ Chambre des ComptesLes associations constituent un socle fondamental pour animer et soutenir la...Source : www.eurojuris.fr
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Publié le : 12/11/2024 12 novembre nov. 11 2024Droit des assurancesLa Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répressi...Source : www.cotes-darmor.gouv.fr
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Mort d’Antoine Alleno : Vers la création d’un délit d’homicide routier ?
Publié le : 12/11/2024 12 novembre nov. 11 2024Droit routier / Responsabilité accidents de la routeL’auteur de la mort d’Antoine Alleno, fils de Yannick Alleno, a comparu le 31...Source : www.leclubdesjuristes.com
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Rachat de partie commune par un copropriétaire : mode d'emploi
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La rupture du Contrat de travail à durée déterminée (CDD) pendant la période d’essai par le salarié
Publié le : 12/11/2024 12 novembre nov. 11 2024Particuliers / Emploi / Contrat de travailLe contrat à durée déterminée (CDD) est un type de contrat de travail dont la...Source : www.eurojuris.fr
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