Barreau de Lyon et de l'Ain
Suicide et faute inexcusable de l’employeur

Suicide et faute inexcusable de l’employeur

Publié le : 25/06/2012 25 juin juin 06 2012
Source : www.eurojuris.fr
Dans un arrêt du 10 mai, la Cour d’appel considère que Renault n’a pas pris les mesures nécessaires pour préserver le salarié du danger auquel il était exposé en raison de la pénibilité avérée de ses conditions de travail et de la dégradation de celle-ci.L'employeur jugé coupable d’une faute « inexcusable » après le suicide d’un salariéCA Versai... Lire la suite

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