Que risque l’entreprise si elle n’a pas d’assurance ?
Publié le :
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Source : www.toute-la-franchise.comEn cas d’absence d’assurance, une entreprise peut tout simplement se retrouver en liquidation judiciaire, faute de fonds suffisants pour couvrir des indemnités dues à des tiers sinistrés du fait de l’entreprise ou pour couvrir des dommages subis par l’entreprise elle-même... Lire la suite
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Publié le : 18/10/2021 18 octobre oct. 10 2021Droit des assurancesLe cabinet REFFAY ET ASSOCIES, implanté à LYON et à BOURG EN BRESSE, recherch...
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L'Assemblée discute de la fin de la livraison gratuite pour les livres
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Coups de pouce isolation et chauffage : l'Etat recule la date limite de fin des travaux
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Action en responsabilité des dirigeants de SA : point de départ du délai de prescription
Publié le : 13/10/2021 13 octobre oct. 10 2021Droit pénal / InfractionSociétés : L'action en responsabilité contre les administrateurs ou le direct...Source : www.actu-juridique.fr
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Publié le : 12/10/2021 12 octobre oct. 10 2021Particuliers / Consommation / Contrats de vente / PrêtsL’Ordonnance du 29 septembre 2021[1] vient d’exclure formellement l’applicati...Source : www.eurojuris.fr
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L’article 555 du Code civil ne s’applique qu’à une construction nouvelle sur le terrain d’autrui
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Entreprises, quelles sont les assurances obligatoires ?
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