Les conditions de validité d'une donation
Auteur : DAUPTAIN François
Publié le :
04/05/2012
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Source : www.eurojuris.frLa donation est une catégorie de libéralité, autrement dit un acte par lequel une personne dispose à titre gratuit de tout ou partie de ses biens ou de ses droits au profit d'une autre personne.Donation: conditions de validité communes à toutes les libéralités, et conditions spécifiques aux donationsUn donateur va, par le biais d'un contrat, se... Lire la suite
Historique
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Refus de conclure un contrat sur le domaine privé Contestation
Publié le : 07/05/2012 07 mai mai 05 2012Collectivités / Contentieux / Tribunal administratif/ Procédure administrativeLe Tribunal des Conflits fait une subtile distinction entre le refus de concl...Source : www.eurojuris.fr
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Publié le : 04/05/2012 04 mai mai 05 2012Particuliers / Patrimoine / GestionLa donation est une catégorie de libéralité, autrement dit un acte par lequel...Source : www.eurojuris.fr
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Le règlement amiable agricole: à consommer sans modération
Publié le : 04/05/2012 04 mai mai 05 2012Entreprises / Contentieux / Justice commercialeLe titre V du livre II du Code rural et de la pêche maritime évoque les explo...Source : www.eurojuris.fr
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Publié le : 04/05/2012 04 mai mai 05 2012Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratifDans un arrêt du 9 mars 2012, le Conseil d'Etat donne de précieux conseils qu...Source : www.eurojuris.fr
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Loi Warsmann: les modifications en droit du travail
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Installations électriques des bâtiments destinés à recevoir des travailleurs
Publié le : 03/05/2012 03 mai mai 05 2012Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction ImmobilierDes arrêtés des 19 et 20 avril 2012 précisent les obligations des maîtres d’o...Source : www.eurojuris.fr
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Domaine privé et compétence juridictionnelle, le raffinement du Tribunal des conflits
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Garantie contractuelle
Publié le : 03/05/2012 03 mai mai 05 2012Collectivités / Contentieux / Tribunal administratif/ Procédure administrativeLe Juge des Référés peut enjoindre le cocontractant de respecter la garantie...Source : www.eurojuris.fr