Le Conseil Constitutionnel valide la loi sur le service minimum
Publié le :
17/08/2007
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2007
Source : www.eurojuris.frLe Conseil constitutionnel a validé jeudi la loi instaurant un service minimum dans les transports terrestres de voyageurs qui avait été adoptée définitivement le 2 août par le Parlement.Cette loi ne porte pas atteinte au droit de grèveLe Conseil Constitutionnel « a jugé que la procédure obligatoire de prévention des conflits dans ces entreprise... Lire la suite
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Publié le : 20/08/2007 20 août août 08 2007Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civileUn médecin de la prison de Caen, où le pédophile récidiviste Francis Evrard,...Source : www.eurojuris.fr
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Le PACS : nouveautés
Publié le : 17/08/2007 17 août août 08 2007Particuliers / Famille / Mariage / PACS / Concubinage / Vie civileL'engouement pour le PACS ne ralentit pas, ainsi 57 500 PACS ont été conclus...Source : www.eurojuris.fr
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Le Conseil Constitutionnel censure une partie du « paquet fiscal »
Publié le : 17/08/2007 17 août août 08 2007Particuliers / Patrimoine / FiscalitéLe Conseil Constitutionnel a validé jeudi la loi sur le travail, l'emploi et...Source : www.eurojuris.fr
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Démarchage à domicile d'une association
Publié le : 17/08/2007 17 août août 08 2007Entreprises / Marketing et ventes / Publicité/ marketingLe démarchage à domicile est aujourd’hui une activité strictement encadrée pa...Source : www.eurojuris.fr
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Publié le : 17/08/2007 17 août août 08 2007Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratifLe Conseil constitutionnel a validé jeudi la loi instaurant un service minimu...Source : www.eurojuris.fr
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La récupération de l'aide sociale sur la succession
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Impôts : un couple sur quatre n’a pas forcément intérêt à se marier
Publié le : 16/08/2007 16 août août 08 2007Particuliers / Patrimoine / FiscalitéUne étude de l’Insee publiée ce jeudi a révélé que le mariage n'était pas tou...Source : www.eurojuris.fr
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Les proches d'Ingrid Betancourt demandent des preuves de vie
Publié le : 16/08/2007 16 août août 08 2007Collectivités / International / Droit international publicLes proches d'Ingrid Betancourt ont demandé jeudi à la guérilla marxiste de f...Source : www.eurojuris.fr
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Exonération partielle de 75 % sur transmission de droits sociaux
Publié le : 16/08/2007 16 août août 08 2007Entreprises / Finances / FiscalitéLes titres de sociétés ayant une activité industrielle, commerciale, artisana...Source : www.eurojuris.fr
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France-Libye : la gauche veut entendre Cécilia Sarkozy
Publié le : 14/08/2007 14 août août 08 2007Collectivités / International / Droit international publicLa gauche demande à ce que Cécilia Sarkozy, qui a joué un rôle non négligeabl...Source : www.eurojuris.fr
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Classement d'une parcelle en zone de richesses naturelles
Publié le : 13/08/2007 13 août août 08 2007Collectivités / Urbanisme / Ouvrages et travaux publics/ConstructionL'arrêt du Conseil d'Etat du 6 juin 2007 pose les critères retenus pour le cl...Source : www.eurojuris.fr
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Publié le : 13/08/2007 13 août août 08 2007Collectivités / International / Droit international publicLes talibans ont finalement libéré deux Sud-Coréennes lundi, sans conditions...Source : www.eurojuris.fr
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Un quart des hôteliers-restaurateurs fraude l'Urssaf
Publié le : 13/08/2007 13 août août 08 2007Entreprises / Finances / FiscalitéLe président du Synhorcat, deuxième organisation patronale de l'hôtellerie-re...Source : www.eurojuris.fr
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Pro et anti-OGM continuent de s'affronter
Publié le : 13/08/2007 13 août août 08 2007Particuliers / Consommation / AgroalimentaireEnviron 200 militants anti-OGM ont manifesté samedi dans la ville ariégeoise...Source : www.eurojuris.fr
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Une mère porte plainte contre sa fille de 14 ans
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