Le bail rural et les activités équestres
Auteur : BEZIE Laurent
Publié le :
06/11/2013
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2013
Source : www.eurojuris.frDepuis la loi du 23 févier 2005 relative au développement des territoires ruraux, les activités équestres sont classées comme des activités agricoles à l’exception des activités de spectacle (Article L. 311-1 du code rural).Les activités équestres sont des activités agricoles.Avant 2005, une partie assez limitée des activités équines entraient d... Lire la suite
Historique
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Création d'un office central de lutte contre les crimes contre l'humanité
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L'entreprise face au travail dissimulé
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Le projet de loi relatif à la lutte contre la fraude fiscale adopté
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Le bail rural et les activités équestres
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Adoption définitive de la loi sur l’indépendance de l’audiovisuel public
Publié le : 05/11/2013 05 novembre nov. 11 2013Collectivités / Services publics / Service public / Délégation de service publicLe Parlement a adopté définitivement le 31 octobre le projet de loi sur l'ind...Source : www.eurojuris.fr
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Taxe sur les véhicules de sociétés: paiement avant le 30 novembre
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La lutte contre les retards de paiement
Publié le : 31/10/2013 31 octobre oct. 10 2013Collectivités / Finances locales / Fiscalité/ Gestion de fait/ Chambre des ComptesDans le cadre de l’arrêté du 20 septembre 2013, le Ministère du Budget a mis...Source : www.eurojuris.fr
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Publié le : 31/10/2013 31 octobre oct. 10 2013Collectivités / Environnement / EnvironnementLe Gouvernement a pris la décision, mardi 29 octobre 2013, de suspendre la mi...Source : www.eurojuris.fr
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La mise en place d'un mi-temps thérapeutique pour un salarié
Publié le : 30/10/2013 30 octobre oct. 10 2013Entreprises / Ressources humaines / Temps de travailLe travail à temps partiel pour motif thérapeutique, permet, à l’issue d’une...Source : www.eurojuris.fr
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Fonction publique : nouveau principe général du droit
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