Barreau de Lyon et de l'Ain

La loi de programmation militaire pour les années 2009 à 2014 publiée

Publié le : 12/08/2009 12 août août 08 2009
Source : www.eurojuris.fr
La loi du 29 juillet 2009 relative à la programmation militaire pour les années 2009 à 2014 et portant diverses dispositions concernant la défense, est publiée au journal officiel.La loi de programmation militaireLa loi de programmation militaire définit les grandes orientations de la défense en hommes, infrastructures et matériels. Il est prévu... Lire la suite

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