La gestion du domaine public supporte-t-elle les servitudes conventionnelles de droit privé ?

Historique

• Covid-19 et état de cessation des paiements : quelles mesures pour les entreprises en difficulté ?
  Publié le : 05/04/2020 05 avril avr. 04 2020
  Entreprises / Contentieux / Voies d'exécution
  Afin de répondre aux inquiétudes des sociétés et entreprises face à l’épidémi...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Coronavirus : le juge guadeloupéen réclame des tests et de la chloroquine pour la population
  Publié le : 02/04/2020 02 avril avr. 04 2020
  Collectivités / Contentieux / Tribunal administratif/ Procédure administrative
  Le juge des référés du tribunal administratif de l’archipel guadeloupéen a en...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Covid-19 : quelles stratégies de résilience pour les entreprises en difficulté ?
  Publié le : 02/04/2020 02 avril avr. 04 2020
  Entreprises / Contentieux / Entreprises en difficultés / procédures collectives
  L’état d’urgence sanitaire suscité par la survenance du COVID-19 provoque l’u...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Covid 19 : la suspension des redevances d'occupation domaniale, une aide possible ?
  Publié le : 02/04/2020 02 avril avr. 04 2020
  Collectivités / Finances locales / Fiscalité/ Gestion de fait/ Chambre des Comptes
  Le maire de la commune de LORGUES, dans le VAR, a pris la décision de dispens...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Covid-19 et loyers commerciaux : quelles mesures en faveur des entreprises ?
  Publié le : 02/04/2020 02 avril avr. 04 2020
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
  Dans son allocution du 16 mars 2020, le Président de la République déclarait...
  Source : www.eurojuris.fr
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• La gestion du domaine public supporte-t-elle les servitudes conventionnelles de droit privé ?
  Publié le : 01/04/2020 01 avril avr. 04 2020
  Collectivités / Urbanisme / Ouvrages et travaux publics/Construction
  Il est intéressant de regarder les jurisprudences parfois plus anciennes qui...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Quels sont les impacts du coronavirus sur le marché immobilier ?
  Publié le : 01/04/2020 01 avril avr. 04 2020
  Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
  Dans ce contexte de crise sanitaire sans précédent, le secteur de l’immobilie...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Prothèse défectueuse : conditions de responsabilité du producteur et du chirurgien
  Publié le : 01/04/2020 01 avril avr. 04 2020
  Droit de la santé / Responsabilité médicale et hospitalière
  La Cour de cassation réaffirme la responsabilité de plein droit du producteur...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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• Covid-19 : que contient le décret du 30 mars 2020 relatif au fonds de solidarité à destination des entreprises particulièrement touchées ?
  Publié le : 01/04/2020 01 avril avr. 04 2020
  Entreprises / Finances / Banque et finance
  L’État, les Régions et les collectivités territoriales ont mis en place un fo...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Covid-19 : quelles sont les conditions d'exercice du droit de retrait dans la fonction publique territoriale ?
  Publié le : 01/04/2020 01 avril avr. 04 2020
  Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
  L'article 5-1 du décret n° 85-603 du 10 juin 1985, relatif à l'hygiène et à l...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Covid-19 : quels impacts sur les contrats commerciaux ?
  Publié le : 01/04/2020 01 avril avr. 04 2020
  Entreprises / Marketing et ventes / Contrats commerciaux/ distribution
  La propagation du coronavirus « covid-19 » est à l’origine d’une crise sanita...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Confinement : Faut-il attendre pour démarrer la construction ?
  Publié le : 01/04/2020 01 avril avr. 04 2020
  Droit immobilier / Droit de la construction
  Avec la propagation du Covid-19 et les mesures de confinement mises en place,...
  Source : actualite.seloger-construire.com
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• Délégation de service public exploitée au moyen d’un réseau public relevant du domaine public : qui est compétent pour autoriser l’occupation de ce réseau ?
  Publié le : 01/04/2020 01 avril avr. 04 2020
  Collectivités / Services publics / Service public / Délégation de service public
  Par un arrêt en date du 24 février 2020 ( CE, 24 févr. 2020, n° 427280, menti...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Confinement : Peut-on suspendre son assurance automobile ?
  Publié le : 31/03/2020 31 mars mars 03 2020
  Droit des assurances
  Pendant la période de confinement, votre voiture ne sort plus du garage. Pouv...
  Source : www.caradisiac.com
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• Algorithme et préjudice corporel : publication du décret DATAJUST du 27 mars 2020
  Publié le : 31/03/2020 31 mars mars 03 2020
  Particuliers / Civil / Pénal / Victimes
  Passé totalement inaperçu en raison de la crise sanitaire liée au COVID 19, u...
  Source : www.eurojuris.fr
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