Fumer dans l'entreprise
Auteur : SEDOS CONSEIL
Publié le :
14/09/2006
14
septembre
sept.
09
2006
Source : www.eurojuris.frLes salariés exposés à un danger mortel« C’est la reconnaissance extrêmement forte que les salariés ont été exposés à un danger mortel.» Cette phrase a été prononcée par Maître Jean-Paul TEISSONNIERE, avocat de l’Association nationale des victimes de l’amiante, à l’issue du délibéré du Tribunal Correctionnel de Lille dans l’affaire ALSTOM POWER... Lire la suite
Historique
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De la responsabilité des déchets
Publié le : 05/12/2006 05 décembre déc. 12 2006Particuliers / Santé / Préjudice corporel80 % des déchets provenant des soins de santé ne sont pas dangereux. Mais ceu...Source : www.eurojuris.fr
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Abandon de la quote-part d’un bien immobilier
Publié le : 07/11/2006 07 novembre nov. 11 2006Particuliers / Famille / DivorcesL’abandon de la quote-part d’un bien immobilier, au titre de l’accomplissemen...Source : www.eurojuris.fr
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Le nouveau bail cessible
Publié le : 01/11/2006 01 novembre nov. 11 2006Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction ImmobilierPrécisionsJusqu’à l’intervention de la Loi d’orientation agricole du 5 janvie...Source : www.eurojuris.fr
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La remise du fermage pour perte de récoltes
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Publicité comparative et grande distribution
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Licenciement et rupture de la période d'essai
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La mise à disposition
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Les droits de l'homme, pourquoi toujours ?
Publié le : 01/10/2006 01 octobre oct. 10 2006Particuliers / Civil / Pénal / VictimesTiraillé entre les forces de la nature et celles de la liberté, l’homme aspir...Source : www.eurojuris.fr
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L'alcool en entreprise
Publié le : 27/09/2006 27 septembre sept. 09 2006Particuliers / Emploi / Licenciements / DémissionL'alcool pose de nombreux problèmes aux entreprises, soit absentéisme, accide...Source : www.eurojuris.fr
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Publié le : 27/09/2006 27 septembre sept. 09 2006Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécuritéPrécisionsL'alcool pose de nombreux problèmes aux entreprises, soit absentéis...Source : www.eurojuris.fr
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Législation des compléments alimentaires
Publié le : 25/09/2006 25 septembre sept. 09 2006Particuliers / Santé / Préjudice corporelLa France se plie aux exigences européennesEnfin, après 20 ans de combat, la...Source : www.eurojuris.fr
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Publicité illicite en faveur du tabac
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