Différence de rémunération "justifiée" par des statuts juridiques différents
Publié le :
09/08/2007
09
août
août
08
2007
Source : www.eurojuris.frAyant constaté que des formateurs occasionnels ou vacataires avaient bénéficié de rémunérations plus importantes que la sienne, une formatrice en contrat de travail à durée indéterminée (CDI) a saisi la juridiction prud'homale pour faire constater la violation par son employeur du principe « à travail égal, salaire égal ».La cour d'appel a rejet... Lire la suite
Historique
-
Délai de recours sur un permis de construire retiré
Publié le : 10/08/2007 10 août août 08 2007Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanismePar un arrêt de principe sinon de rappel, le Conseil d'État se prononce sur l...Source : www.eurojuris.fr
-
Les Bourses européennes continuent de chuter
Publié le : 10/08/2007 10 août août 08 2007Entreprises / Finances / BourseLes indices boursiers européens sont repartis à la baisse jeudi, après l'anno...Source : www.eurojuris.fr
-
Différence de rémunération "justifiée" par des statuts juridiques différents
Publié le : 09/08/2007 09 août août 08 2007Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantagesAyant constaté que des formateurs occasionnels ou vacataires avaient bénéfici...Source : www.eurojuris.fr
-
Alerte terroriste dans le grand Est
Publié le : 09/08/2007 09 août août 08 2007Collectivités / International / Droit Européen / Droit communautaireLe Luxembourg a averti Paris mardi : une alerte terroriste menacerait le rése...Source : www.eurojuris.fr
-
Domiciliation des personnes sans domicile stable
Publié le : 08/08/2007 08 août août 08 2007Particuliers / Patrimoine / Immobilier / LogementIl résulte de l'article 25 de la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 sur le stat...Source : www.eurojuris.fr
-
La nécessaire autorisation préalable aux travaux
Publié le : 08/08/2007 08 août août 08 2007Particuliers / Patrimoine / ConstructionIl résulte de l'article 25 de la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 sur le stat...Source : www.eurojuris.fr
-
Commerce extérieur : le déficit se creuse
Publié le : 08/08/2007 08 août août 08 2007Entreprises / Finances / Banque et financeLe déficit extérieur de la France s’est creusé au premier semestre 2007 pour...Source : www.eurojuris.fr
-
Sécurité routière : +1,5% d'accidents mortels au mois de juillet
Publié le : 08/08/2007 08 août août 08 2007Particuliers / Santé / Préjudice corporelLa route a fait 478 morts en juillet en France contre 471 au mois de juillet...Source : www.eurojuris.fr
-
Le remboursement des cotisations sociales
Publié le : 06/08/2007 06 août août 08 2007Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantagesLorsqu’un viticulteur part à la retraite ou est amené à cesser son activité p...Source : www.eurojuris.fr
-
Fièvre aphteuse : l'Europe prend les dispositions nécessaires
Publié le : 06/08/2007 06 août août 08 2007Collectivités / International / Droit Européen / Droit communautaireAprès la découverte d’un foyer de fièvre aphteuse en Grande Bretagne vendredi...Source : www.eurojuris.fr
-
Laure Manaudou exclue de son club de natation
Publié le : 06/08/2007 06 août août 08 2007Particuliers / Santé / SportLa nageuse française Laure Manaudou a été exclue lundi du club de natation it...Source : www.eurojuris.fr
-
Point sur les obligations déclaratives dans une succession
Publié le : 03/08/2007 03 août août 08 2007Particuliers / Famille / SuccessionsFaut-il déclarer ou non les assurances-vie ? La réponse ministérielle en réfé...Source : www.eurojuris.fr
-
Polémiques autour du contrat d'armement franco-libyen
Publié le : 03/08/2007 03 août août 08 2007Collectivités / International / Droit international publicLa Libye a signé un contrat d'armement avec une filiale d'EADS pour quelque 1...Source : www.eurojuris.fr
-
Le principal taux dintérêt directeur dans la zone euro restera à 4 %
Publié le : 03/08/2007 03 août août 08 2007Entreprises / Finances / Banque et financeLa Banque centrale européenne (BCE) a précisé jeudi après une réunion de ses...Source : www.eurojuris.fr
-
L'ONU autorise le déploiement d'une force internationale au Darfour
Publié le : 02/08/2007 02 août août 08 2007Collectivités / International / Droit international publicL’ONU a unanimement autorisé une intervention militaire au Darfour mardi 31 j...Source : www.eurojuris.fr