Barreau de Lyon et de l'Ain

Création d'un nouveau tribunal administratif à Montreuil

Publié le : 28/08/2009 28 août août 08 2009
Source : www.eurojuris.fr
Aux termes des dispositions du décret n° 2009-945 du 29 juillet 2009, un nouveau Tribunal administratif comprenant sept chambres vient d'être créé à Montreuil dans le département de la Seine-Saint-Denis (93).Un tribunal administratif à MontreuilLe Conseil d'Etat a annoncé, dans un communiqué du 3 août 2009, que " la création du nouveau Tribunal... Lire la suite

Historique

<< < ... 418 419 420 421 422 423 424 ... > >>
Information sur les cookies
Nous avons recours à des cookies techniques pour assurer le bon fonctionnement du site, nous utilisons également des cookies soumis à votre consentement pour collecter des statistiques de visite.
Cliquez ci-dessous sur « ACCEPTER » pour accepter le dépôt de l'ensemble des cookies ou sur « CONFIGURER » pour choisir quels cookies nécessitant votre consentement seront déposés (cookies statistiques), avant de continuer votre visite du site.
Plus d'informations
Haut de page