Le refus par la FIFA d'accorder une licence d'agent de joueur et la compétence du juge
Auteur : VIBERT Olivier
Publié le :
29/02/2012
29
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févr.
02
2012
Source : www.eurojuris.frLa Cour de cassation a été conduite à se prononcer sur une question de compétence dans le cadre d'un litige opposant une personne qui souhaitait devenir agent sportif de joueur de football et la FIFA (Fédération Internationale de Football Association).La FIFA refuse d'accorder une licence d'agent de joueurs : quel juge est compétent?L'action int... Lire la suite
Historique
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Une charte pour une Europe des droits des femmes
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Publié le : 04/06/2013 04 juin juin 06 2013Collectivités / International / Droit Européen / Droit communautaireLa Commission européenne a décidé de saisir la Cour de justice de l'Union eur...Source : www.eurojuris.fr
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Le Paquet Européen adopté par l'Assemblée Nationale
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Saisir la CEDH: un guide sur la recevabilité
Publié le : 04/09/2012 04 septembre sept. 09 2012Collectivités / International / Droit Européen / Droit communautaireUn guide pratique sur la recevabilité expose en détail les critères de receva...Source : www.eurojuris.fr
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